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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66b30dff2f025c562a9888ef
5 août 2024
5 août 2024
pour conseil Maître Etienne maxime CEZERIAT, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PRÉFÈTE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Ayant pour avocat Maître Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ac
21 décembre 2018
21 décembre 2018
SIRET No: 532 614 195 00016 Représentés tous par Me Morgan Z... de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Substitué à l'audience par Me A...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad1
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8107
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane
Source officielle5e Chambre
62873395c1d4e9057d6130b1
19 mai 2022
19 mai 2022
La société précise que le débat ne porte pas sur la condition de la désignation de la pathologie et le respect des conditions du tableau mais sur l'origine de la lésion prise en charge.
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929391
4 janvier 2025
4 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Morgane
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
DBVB-V-B7G-BKO3G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5]-[Localité 2] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Morgane
Source officielleRETENTIONS
661a20324cfa010008a2d7d7
12 avril 2024
12 avril 2024
[M] [U] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [4] Comparant assisté de Morgan BESCOU, avocat au
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 19/02633 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9343
3 avril 2024
3 avril 2024
Janvier 2024 Présidée par Anne BRUNNER, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9345
3 avril 2024
3 avril 2024
Janvier 2024 Présidée par Anne BRUNNER, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430c0740db0008fa934d
3 avril 2024
3 avril 2024
Janvier 2024 Présidée par Anne BRUNNER, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielle5e Chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d40
10 septembre 2020
10 septembre 2020
La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd95597ea76c33f13787351
20 février 2020
20 février 2020
siret : 450 820 956 00024 [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jean-Charles Negrevergne de la selas Negrevergne-Fontaine-Desenlis, avocat au barreau de Meaux, ayant pour avocat plaidant Me Morgane
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9f
5 mai 2022
5 mai 2022
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT Me Jean-Yves HEBERT Me
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323baa
20 octobre 2024
20 octobre 2024
barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, ET Mme la PREFETE DU RHÔNE [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielle1ère Chambre
652f78b4b053208318995962
17 octobre 2023
17 octobre 2023
II - Sur la demande d'indemnisation du préjudice moral M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd7473399137208b98f5d5
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Elle ne conteste pas d'ailleurs avoir commercialisé à compter de 2009 des produits similaires aux produits Ifri sous la marque « El Morjane » qu'elle a créée.
Source officielleRéférés Commerciaux
69d9d773cdc6046d47d8bb1f
10 avril 2026
10 avril 2026
ORDONNANCE N°15 N° RG 26/01494 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WK77 Mme [Y] [O], [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORVAN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 8 sur 103