leurs demandes reconventionnelles, fins et conclusions et les en débouter purement et simplement, - condamner solidairement M. et Mme S... à payer le loyer réévalué à la somme de 527,43 euros par mois

Elle soutient qu'elle ne pouvait proroger le délai de 4 mois bénéficiant à Mme [A] dans la mesure où elle était engagée auprès de M.

demande de copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif individuel pour les pièces postérieures au mois

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Mora, et Me Mora, en son nom propre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre

Considérant que les commissions dues n'avaient pas été payées, la société Moni Consulting et M.

Mora, Mme D... Mora, M. B... Mora et Mme C... Mora ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Etat à verser à M.

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de mettre en demeure la SAS Biogaz La Croix Morin de régulariser sa situation dans les plus brefs délais, dans un délai de deux mois

dossier LC6421 Représentée par Me Florent MILLOT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [V] [X] Profession : rédacteur technique [Adresse 17] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric MORIN

Et statuant à nouveau : - Dire et juger irrecevables et en tout cas non fondées les demandes de Madame [O] formées contre la société MORL 2, l'en débouter. - Mettre hors de cause la société MORL 2.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Mobi-France est rejetée.

SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS en la personne de Maître Frédéric

La société MORE O'FERRALL conclut à l'existence du masquage établi par photographie et reconnu par le maire adjoint de la ville de SAINT-GRATIEN.

Un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêt est imparti à la communauté de communes des Deux Morin pour réaliser ces travaux, sans qu’il soit besoin d’assortir cette injonction d

Re, - débouté la SCI Rivoli-Morin Re de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné Mme [M] à payer à la SCI Rivoli-Morin Re la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code

Il résulte de l'instruction que la société Armement Georges Moarii exploitait en Polynésie française, en 2017, deux navires de 14,85 mètres et 15 mètres.

AFFAIRE: MORIN Georges C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 16 Juin 1999. ARRET RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANT.

refus opposé par le président de la métropole Grand Paris à sa demande de communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du conseiller métropolitain, Monsieur X, pour le mois

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes à sa demande de communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le mois