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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e329
29 juin 2011
29 juin 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Stéphane X...et Nora Y...se sont mariés le 30 août 2008 et un enfant Mathis né le 14 mai 2010 est issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d38
26 novembre 2013
26 novembre 2013
le 23 août 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes qui a notamment : ¿ fixé en alternance au domicile de chacun des parents la résidence des deux enfants Mathis
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b545
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Mathias X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902db
19 février 2013
19 février 2013
Matthias X... a régulièrement relevé appel général de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c9
8 février 2012
8 février 2012
cour : Jugement rendu (e) le 19 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00900 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MOUGEOTTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
), condamné la SCI Mathias à payer à M.
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532d
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre civile section B
69e85e26cdc6046d47195ccd
21 avril 2026
21 avril 2026
CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 17 Mars 2026, nous, Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mathis
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a093
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Les parties ont rencontré une difficulté dans la poursuite du contrat,( la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY soutenant que Monsieur Matthys X... souhaitait devenir entraîneur professionnel et Monsieur Matthys
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b727
22 octobre 2020
22 octobre 2020
la mise en cause de la SARL MATHIS ET DANEDE, - condamner la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à verser à la SARL MATHIS ET DANEDE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d3
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3bee12c85000874af2a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de: Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Mathias Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90021
17 décembre 2012
17 décembre 2012
De cette relation sont issus deux enfants : - Mathias né le 24 octobre 2008 à Limoges, - Louis né le 6 mai 2010.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6f3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Y] ont fait citer le 2 décembre 2022 la SCI Mathias, M.
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5e
11 avril 2025
11 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par déclaration du 31 janvier 2023, la SCI Mathias a interjeté appel de la décision.
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