B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

décision : B N° RG 26/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

outre les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile Ils opposent -que les appelants n'établissent pas la preuve de ce que monsieur Y... venait de la rue du Moulis

C/ Josette Z... divorcée X..., Olivier X..., Antoine X..., SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIER E agissant par son Administrateur judiciaire provisoire, la SELARL AJ PARTENAIRES, SELARL

FAITS ET PROCÉDURE La SA SAGEM ALLUMAGE a confié à la SA GEFCO l'organisation du transport d'un moule de 280 kilos depuis son usine de SAINTE FLORINE (43250) dans le département de la HAUTE LOIRE jusqu'au

de moules similaires.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie MOUTY-TARDIEU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A épouse D B, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

[D] [R] né le 31 Juillet 1987 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente, Madame Sophie COUPET, Conseillère

RG : F 10/04113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : SAS VALENDA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilles PIOT-MOUNY

Cour assistée de Me Eric LAPORTE, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Me Daniel G..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Société NORMANDE DU CIMENT MOULÉ

Le contrat confiait à la société ETANDEX la réalisation de liaison entre le radier (plan horizontal) et les parois moulées (plan vertical) ; cette liaison devait prendre la forme d'une cunette bétonnée

cadre de la liquidation, le juge commissaire a, par ordonnance du 30 octobre 2015 : - autorisé le liquidateur à vendre de gré à gré à la société Visite Plus, les actifs incorporels (brevets, marque et moule

l'arrêté préfectoral n°2003-177-AD/1/4 du 30 janvier 2003 modifié, autorisant la société Damoiseau Frères SA à exploiter une distillerie sise au lieu-dit " Bellevue " sur le territoire de la commune du Moule

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY