Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Paris rendu le 30 octobre 2024] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Ayant pour avocat plaidant Me Muriel

Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Muriel

son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX asssitée par Maître Murielle

ALLIANZ IARD Mutuelle PAVILLON PREVOYANCE Organisme SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT -

En 2008, la Sci [1] a sollicité l'assistance de Mme Muriel Dehiles, avocat.

Frédéric ARBELLOT, Conseiller Madame Muriel PAGE, Conseillère qui en ont délibéré, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

VERSAILLES, vestiaire : 181 APPELANTE **************** Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Muriel

L'affaire a été débattue le 09 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Il n'est pas contesté que le panneau mural bleu identifié par le signe [K] AU PARADIS est un produit identique aux «papiers peints, papiers peints textiles» visés par les marques opposées.

[Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Murielle

[U] [B], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6], de nationalité française, boulanger, [Adresse 8] ; Ayant pour avocat la Selarl M&H, représentée par Me Muriel MERCERON, avocat au barreau de Papeete

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie HERY, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Murielle

[Y] sollicite une indemnisation de son préjudice matériel à hauteur de la côte de l'Argus, dont il allègue qu'elle s'élèverait à 3 500 euros, sans toutefois en apporter la démonstration.

Il argue que le demandeur a régularisé un pourvoi contre l'arrêt du 6 avril 2023 et que le pourvoi a été rejeté par arrêt du 13 février 2025, que les demandes de M.