EXPOSE DU LITIGE La société MUTI CAP qui a son siège à Liévin ( 62) exerce une activité d'agence de voyages et est dirigée par Madame N... P.... Le 10 janvier 1994, elle a engagé Madame F...

[D] [Q] au titre du décaissement des fondations extérieures, des traces d'humidité sur les murs en moellons, des infiltrations dans le mur en raison de la pente du talus et de l'absence de rebouchage de

[H] [M] au titre du décaissement des fondations extérieures, des traces d'humidité sur les murs en moellons, des infiltrations dans le mur en raison de la pente du talus et de l'absence de rebouchage de

de l'adversaire et renonciation à l'action ; Considérant que dans les dernières conclusions qu'ils ont signifiées en première instance, après avoir exposé qu'ils ont installé une porte en bois munie

Le vendeur subroge l'acquéreur qui l'accepte dans tous ses droits à l'égard dudit lotisseur pour l'accomplissement de cette obligation. ", ils avaient l'assurance que les frais de reconstruction du mur

La CPAM du [Localité 12], la mutuelle Klesia Mut' et M.

Concernant la remise en état du mur, il n'est pas possible d'établir si le mur est déjà tombé sans avoir préalablement effectué des travaux de terrassement et le préjudice n'étant donc qu'hypothétique

les anciennes fondations de leur mur pourrait conduire à l'effondrement du mur de soutènement appartenant aux intimés ; - ils n'ont pas à supporter la ruine de leur mur résultant de son usage comme mur

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique MULLER

[N] à arracher ou faire arracher le lierre poussant sur le mur de M.

Juillet 2009, le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES a condamné in solidum Mr [E], exploitant sous l'enseigne 2 CR, et la société AGF à garantir [Z] [V] et [H] [R] du coût de l'enlèvement du mur

Subsidiairement, en construisant un mur entre les parcelles litigieuses, la précédente propriétaire a accepté de renoncer à l'usage de la servitude conventionnelle, lequel mur rend en outre impossible

SWISS LIFE C/ [JZ] [XG] [U] [K] [V] [K] [AN] [XG] [O] [K] [T] [I] Mutuelle KLESIA MUT' Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à :

du chemin du Mus, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux qu'elle a formé contre cette délibération le 23 février 2019.

ou encore aux travaux à réaliser sur les murs tout en tenant compte de la vétusté du logement, Madame [R] [F] occupant le bien depuis 10 ans, en fixant la somme due à ce titre à 9.600 €.

Cette ouverture se situait sur le mur pignon de l'immeuble en copropriété, en limite séparative du fonds appartenant à M. [I]. En 2015, M.

cheminée et de son mur de rehausse, les époux [E] ont sollicité l'avis de M.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.