AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00564_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Nabil Boudi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17b
8 février 2012
8 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Nabil X...
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f4dcdc6046d47045a93
8 avril 2026
8 avril 2026
BARTHE-NARI présidente de chambre et par E. Fleury greffière lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2024, M.
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e38958
1 avril 2025
1 avril 2025
les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68af6b85edc07d3453dc
3 avril 2025
3 avril 2025
L'AFFAIRE ENTRE : SELARL [I] [E] ET [J] [X] prise en la personne de Maître [J] [X] Es qualité d'administrateur judiciaire de la SARL COTE SECURITE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nadir
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5b
12 mai 2011
12 mai 2011
CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/08183 Jugement (No 10/7109) rendu le 12 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Nabil
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Le lot de Jeanine Z...épouse A... comprenait la parcelle de terrain avec hangar siseà TAIN-L'HERMITAGE, 80 rue Jules NADI, cadastrée H 499.
Source officielle2ème chambre
68e5eff7940fdbe4ba0776e7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Caisse CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité 3] Société Coopérative de Crédit à capital variable et à respon sabilité statuairement limitée immatriculée au RCS de MONTAU BAN Représentée par Me Nabil
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f4340
22 avril 2025
22 avril 2025
les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
7 avril 2025
l'audience publique du 10 mars 2025 : APPELANT - Monsieur [S] [V] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] comparant,assisté de Me Nabil
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc05
5 octobre 2012
5 octobre 2012
des affaires familliales chargé des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de Lille a autorisé l'association d'aide aux victimes en a qualité d'administrateur ad hoc des mineurs Amelle et Nabil
Source officielleChambre 1-5
6808779153f7b81e1a5eb0f5
22 avril 2025
22 avril 2025
LA CLOSERIE DU PUITS Représentant : Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE Etablissement Public EPF PACA Représentant : Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f31
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTEE DE Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielleChambre du Surendettement
62c91ac9f3eafe9fcf075ff9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
SA [26] SIP [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
626cd33abd20aa057d9f3863
29 avril 2022
29 avril 2022
COU TRESORERIE DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
64bb73550d42fcd969e7cf35
21 juillet 2023
21 juillet 2023
CA CONSUMER FINANCE - ANAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f2551627057d32e148
13 mai 2022
13 mai 2022
[14] CA [12] Mme [X] [I]'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre civile 1-7
66a882157be56405acf7904d
28 juillet 2024
28 juillet 2024
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Nabil
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc3c
8 septembre 2015
8 septembre 2015
FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 386 Rôle N° 13/23633 SARL BOWLING DU PLAN C/ SAS AX Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Nassir
Source officielle1ère Chambre civile
69f44532cdc6046d472eb7d5
30 avril 2026
30 avril 2026
N° SIRET : 348 352 048 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Virginie PIEDAGNEL, avocat au barreau de CHERBOURG DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025, Mme BARTHE-NARI
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