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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93839
14 décembre 2016
Elle prétend n'avoir appris l'existence du jugement d'adoption plénière qu'à l'occasion de l'instruction menée sur l'assassinat de Christopher.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
627df8cd0d41e0057d43e415
12 mai 2022
DE L'AIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, non représentée INTIME : Gabin POUPON né le 23 août 1992 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christophe
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
DEMANDEUR EN OMISSION DE STATUER ET RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIEL SA SAGENA, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant 56 Rue Violet-75724 PARIS CEDEX 15 Représentée par Me Nathalie
6253cc79bd3db21cbdd90325
4 mars 2013
C/ Mme Nathalie Y...
Pôle 6 - Chambre 1
6162a32636ab09eb9a2fd81a
11 avril 2012
PECH DE LACLAUSE) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0496) Maître [G] [I] - administrateur judiciaire de SAS GROUPE HOCHE ESPAIS [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Christophe PECH
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21 juin 2011
PL/ AB Numéro 2903/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 21 juin 2011 Dossier : 10/ 04846 Nature affaire : Sans indication de la nature d'affaires Affaire : Nathalie X.
Pôle 5 - Chambre 3
6971e973cdc6046d47381388
21 janvier 2026
le 13 Février 2025 Appelante : Association LA FABRIQUE DE LA DANSE, représentée par Me Sarah SALESSE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Société SCI DE MADAME [P], représentée par Me Christophe
6253cda1bd3db21cbdd93ee1
2 février 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Nathalie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1398 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du
Chambre sociale 4-6
6969d50dcdc6046d477acedf
15 janvier 2026
) sur l'appel d'un jugement rendu le 30 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] Section : AD N° RG : 20/00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
6253cd73bd3db21cbdd93648
4 novembre 2016
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Nathalie KARPIK de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat
6253cd82bd3db21cbdd938f1
18 janvier 2017
CORRECTIONNELLE (intérêts civils) O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie
6253cd9fbd3db21cbdd93e98
10 janvier 2018
O N N A N C E LE DIX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, (10/01/2018), Nous, Florence PEYBERNES Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
.-75015 PARIS Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne Marie
4ème Chambre
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11 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
TARIFICATION
67134bd7208351cec65864bd
18 octobre 2024
Christophe Giffard et M.
626b8184d1fb03057d9a5256
28 avril 2022
ALLIANZ IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES
1ère chambre civile A
60373841fab63813144f5d27
13 mai 2015
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Mai 2015 APPELANTS : [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (VAUCLUSE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O. Nathalie L. veuve B.
6253cd14bd3db21cbdd9239d
7 mai 2015
Représentée et assistés sur l'audience par Me Baptiste LAMPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1705 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Mademoiselle Nathalie Y...née le 09 septembre 1976 à RIS ORANGE (91) demeurant
Pôle 1 - Chambre 3
6440d821e704a005d1ed70eb
19 avril 2023
] [Localité 5] Madame [D] [W] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [Z] [W] [Adresse 4]) [Localité 7] Madame [Z] [T] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par Me Nathalie
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