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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

PRUD'HOMMES DE DAX FAITS ET PROCÉDURE Madame Magali X... a été embauchée par LA POSTE à compter du 2 avril 2001 sous contrat à durée déterminée de 20 jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90049

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Le paiement intervient ce jour par deux chèques d'un montant de 950 € chacun, le premier encaissable le 1er novembre 2011 et le second le 1er décembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddb7

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 10 Janvier 1970 à JOIGNY (89300) ... 69008 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92650

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

APPELANT Madame Nathalie X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43effe25450008314b58

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Recoules, présidente de chambre et Mme Sandra Leroy, conseillère, rapport ayant été présenté par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre.

Source officielle
CA

8ème chambre

6711fac97603bf88a1884825

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0044 Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb2

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Nathalie Y... épouse Z... Philippe A... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93087

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Par acte du 7 juin 2011, Mme Nathalie X..., épouse Y..., a assigné Françoise B... en vente forcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fa

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

M DES LANDES C/ Nathalie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e5

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Stéphane Patrice X..., Mme Nathalie Catherine X..., épouse Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00864_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

626a2f5f71469e057d789aae

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4YA Minute num ° 1090/2022 PARTIES EN CAUSE : Organisme [4], assistée de Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a5

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

No 10/ 03264 AFFAIRE : Nathalie X... C/ Cabinet Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a7

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Nathalie Z... a assigné Michel X... en divorce, le 12 juillet 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d56

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

RG N : 12/ 01341 AFFAIRE : Mme Nathalie X...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba9

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Elle indique enfin qu'elle est victime d'un abus de minorité Madame Nathalie Y...offrant de racheter le bien à vil prix.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5b8cdc6046d473151cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/03742 Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b9

Appel

27 février 2007

27 février 2007

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 27 Février 2007 AFFAIRE N : 05 / 02926 Martine X..., Jean- Claude X..., Daniel X..., Bernadette Y..., Nathalie X.../ René X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe

6253cce2bd3db21cbdd91993

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

N DOSSIER N 14/ 00021 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie X... c/ Monsieur Philippe Y... Madame Cécile, Z... Mademoiselle Julie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d7

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Yves A..., Mme Nathalie E... et M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

04/07/2025

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Radiations

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

14/11/2024

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Procédures collectives

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/11/2024

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Procédures collectives

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/01/2023

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Procédures collectives

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Février 2022, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13/03/2022

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