Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
633d1fbf62f5393e2eb448f9
4 octobre 2022
4 octobre 2022
première instance : 18/00537 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [M] [K] née le [Date naissance 2] 1956 à CHARCE (49) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Sébastien NAUDIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e9cdc6046d473b1706
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MJ OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Parquet général TC [Localité 7]
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00455_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Imo a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le maire de Narbonne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6161d97f2f687d913a4
17 novembre 2010
17 novembre 2010
La société FINESS FIRST FRANCE et la SCI NETTER NATION s'opposent sur l'assiette et les termes de la franchise de loyers et la SCI NETTER NATION a finalement assigné la société FITNESS FIRST FRANCE en
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL02483_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B et les conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Grand-Narbonne sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
a prolongé son placement en disponibilité d'office ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Narbonne de reconstituer sa carrière ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Narbonne la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'association Mobilité réduite-Grand Narbonne et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Narbonne présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605657
12 juin 2015
12 juin 2015
Se plaignant d'un défaut de parallélisme, elle a confié le véhicule les 8 février et 7 et 9 mars 2011 à la société Vincennes auto Nation afin de réparation.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., a condamné le centre hospitalier de Narbonne à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NATION GK C/ S.A.S. AUDIT GESTION ET EXPERTISE DE LA MAISON INDIVIDUELLE [Y] [W] et autres (...)
Source officielle4e chambre civile
65b364621d7564000872dfce
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3LP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2021 Tribunal judiciaire de Narbonne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00863_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte des Nations Unies ; - la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations Unies ; - le code général de la
Source officielle3e chambre civile
6a0ff170cdc6046d478946b7
21 mai 2026
21 mai 2026
21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b159
12 mars 2008
12 mars 2008
* ** FAITS ET PROCEDURE Jean Philippe X... a été embauché par la SARL ETOIILE OCCITANE NARBONNE en qualité de chef de site de NARBONNE statut cadre, position I A moyennant un salaire fixe mensuel
Source officielleETRANGERS
696f5057cdc6046d47f73192
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Algérienne Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 3] - sans domicile fixe absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Marielle NAUDIN
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9960
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[W] auraient envoyé plusieurs courriers au premier président de la cour d'appel de Montpellier, au procureur de la République de Narbonne et au juge des référés du tribunal de grande instance de Narbonne
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac98
12 février 2008
12 février 2008
née le 26 Novembre 1948 à NARBONNE (11100) ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP P.
Source officielle1re chambre sociale
660e43110740db0008fa9429
3 avril 2024
3 avril 2024
OXYGO NETTOYAGE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEEs : Mme [O] [D] épouse [D] [Adresse 6]
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f08318991775
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE M.
Source officiellePage 8 sur 235