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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a77
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RH VITROLLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP
Source officielleChambre civile
62d103de2f83c19fcf11bb9d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [F] [A] [E] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDERESSE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement n° 1900046 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
, - Condamner la société ETABLISSEMENTS NICOLAS à verser à la concluante la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société ETABLISSEMENTS NICOLAS
Source officielleChambre Sociale
63a2afda4486ef05df30242f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMO4 Madame [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afda4486ef05df302433
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRM Monsieur [T] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afda4486ef05df302435
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRP Monsieur [W] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df302437
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRS Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df302439
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRU Madame [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df30243b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRW Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df30243d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRY Monsieur [B] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df30243f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMR2 Monsieur [J] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63a2afdb4486ef05df302441
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMR4 Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
7 février 2012
et Monsieur Nicolas Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a5
6 mars 2013
6 mars 2013
Par jugement en date du 13 septembre 2011 le Tribunal de grande instance de BASTIA a : - dit que le contrat d'assurances souscrit le 24 avril 2006 par Nicolas X... était nul, - débouté Messieurs Nicolas
Source officielle2ème chambre
66a0991b2be3e083f4fad5d6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90494
28 mars 2013
28 mars 2013
A cette audience, Monsieur Gérard SOURY a été entendu en son rapport, Maîtres Emilie HOUSSINEAU et Martial DAURIAC, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89128
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 25 Janvier 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Y... et une somme de 100 744 € au titre d'un préjudice professionnel, -condamner Nicolas Y..., la CPAM DU VAL DE MARNE, la MUTUELLE FAMILIALE DE FRANCE ET D'OUTREMER et l'AGPM aux dépens.
Source officielleRéféré
64ddb85c434f6ed969889c90
10 août 2023
10 août 2023
[W] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE M.
Source officiellePage 8 sur 95