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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042a
20 mars 2013
20 mars 2013
Un enfant est issu de cette union : Nicolas, né le 25 juin 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f402
28 février 2012
28 février 2012
APPELANTS : Monsieur Philippe X... pris en sa qualité de légataire de Mademoiselle Marguerite X... décédée le 17/ 07/ 2010 ... 75009 PARIS représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf3
19 février 2008
19 février 2008
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2008 à 14H15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole
Source officielle2ème Chambre
63c79af5da31367c908eb51b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Fabrication Alimentaire Faba au Crouton d'Or (FABA) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas Désirée, de la SELASU Nicolas Désirée, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bda
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f528
25 avril 2012
25 avril 2012
Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00561_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la commune de Lacanau a délivré à M. et Mme E un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur une parcelle cadastrée section CR n° 43 située 33 boulevard des Roses
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d65ed30a8f561738252
21 janvier 2014
21 janvier 2014
DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [R] [X] [V] [P] [Adresse 4] [Localité 1] SUISSE représenté par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Christophe NICOLAS
Source officielle5e Chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80dd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CRAMIF C/ [F] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/01132 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas
Source officielle3e Chambre A
61629f6835a5d4e0c2ddc951
30 mai 2013
30 mai 2013
CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Nicolas SORENSEN SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc9
3 octobre 2012
3 octobre 2012
avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielle3ème chambre A
62c7ca8acb8dca058e3e7c89
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant, Me Nicolas CHRISMENT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAÔNE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFAc/S.A
671b35522edfb0b58c05eacd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Max BARDET membre de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbe
5 mai 2017
5 mai 2017
Représenté par Me Marc MIRAM-MARTHE-ROSE, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653, substitué
Source officielleChambre 1-4
626b80abd1fb03057d9a4e99
28 avril 2022
28 avril 2022
PLAKSINE, Présidente de chambre, et Monsieur Nicolas ERNST, chargés du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2008, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c750
9 septembre 2008
9 septembre 2008
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 10 JUIN 2008 à 14H, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole
Source officielleChambre 1-4
62da3dbb2eb797effb070154
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mme, Rose-Marie PLAKSINE, Présidente a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd3
5 avril 2011
5 avril 2011
05 Avril 2011 APPELANTE : SA SACOBA représentée par ses dirigeants légaux 1 rue du Mont Blanc 69960 CORBAS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume ROSSI
Source officielle1ère chambre civile A
603267939966ae9c4e47b43a
8 février 2018
8 février 2018
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Vincent NICOLAS, conseiller, pour le président empêché
Source officiellePage 8 sur 20