Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure ; Attendu qu'en l'espèce, il est reproché à Frédérique X...veuve Y...de ne pas avoir accompli cette diligence à l'égard de Nicole

le Président du TJ de Versailles N° RG : 22/01369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicolas

, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.

X... ... 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES Représentant : Me MATEO de la SELARL PVB SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me SCP BTSG-Mandataire ad'hoc de SARL METADIER NICOLAS

de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 200777 APPELANTS **************** S.A.R.L.

16 Avril 2019 - Juge commissaire de [Localité 5] - RG n° 17/13936 APPELANTE SCI ROMEO GRANGER DRAVEIL [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMES : La Compagnie d'Assurances GROUPAMA DE LA MARNE ET DES ARDENNES 24 Bd Louis Roederer 51077 REIMS CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4, place Saint Thomas d'Aquin 75007 PARIS représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller