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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d01c25a97f0381f4b60
21 janvier 2015
2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° 08/03107 APPELANTE Madame [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Arnaud OLIVIER
Pôle 5 - Chambre 8
6162cf6a8b4dc27576e7b723
4 décembre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/43075 APPELANTS Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Olivier
5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd43
2 octobre 2024
BEAUDIER, conseiller, chargé du rapport Président d'audience ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur
Pôle 5 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac4c
14 janvier 2014
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b24
30 septembre 2014
ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier
Chambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4e
2 novembre 2023
une durée de sept jours, aux frais de Mme [J] [Y] ; - condamné Mme [J] [Y] à verser à chacun des notaires associés de la SAS Excen [Localité 4] Notaires et Conseils, à savoir Maître [C] [O], Maître Olivier
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb74709e24f13d5545c
31 août 2022
cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 20/18770 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [N] [F] né le 16 décembre 1963 à [Localité 3] (49) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de Me Olivier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01981_20230323
23 mars 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023.
1ère Chambre
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14 octobre 2025
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère chambre B, assistée de Servane OLLIVIER
6253cc3ebd3db21cbdd8f994
10 juillet 2012
, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Benoît X... ... 49800 TRELAZE présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau
Chambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896c
18 octobre 2022
CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît
Chambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b22
5 octobre 2023
TJ de MACON, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée sous le n°19/00605 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
6791de5b93ef93c421386b2d
22 janvier 2025
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier
6253cc04bd3db21cbdd8edb3
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
17e chambre
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15 avril 2015
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00159 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés Me François AJE Me Claude-Marc BENOIT
1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b115
2 juillet 2025
DEMANDE RADIATION RENVOI AUDIENCE INCIDENT DU 06-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Aurore GUERIN Me Sylvie ATTAL Me Jacques MONFERRAN Me Olivier
6a225b4acdc6046d4737e401
4 juin 2026
S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent POUGUET, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christian BENOIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fdcdf045b2dac49e38fb4b3
24 octobre 2018
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 substitué par Me Lol CAUDAN VILA, avocat au barreau de PARIS Société SYNDICAT SUD FPA SOLIDAIRES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benoît
2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f98
1 avril 2025
MÉGISSERIE JOQUEVIEL & [B] Société MS AMLIN INSURANCE SE Désistement Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Loïc ALRAN Me David CUCULLIERES
1ere Chambre Section 2
69d9d6e5cdc6046d47d8a202
7 avril 2026
de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Q] [O] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier
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