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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c53
6 octobre 2022
avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS AME HASLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier
3ème Chambre Commerciale
65b9f9c78452800008b2b7a7
12 octobre 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Chambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb5d
2 octobre 2024
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3667e
14 janvier 2025
siège social [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le n°532.862.547, prise en la personne de son gérant, domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Matthieu
1re Chambre A
60371c4bc9f527b689e5098a
9 juin 2015
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/02757 SCI L'HERMITAGE C/ [V] [Y] Grosse délivrée le : à :ME MATHIEU
Pôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu RAGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R125 INTIME ET APPELANT INCIDENT M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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3 juillet 2025
HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence MATHIEU, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans
Service des Référés
697b0b53cdc6046d471247a8
28 janvier 2026
de Liquidateur Judiciaire de la Société [W], [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde
Chambre sociale
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12 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Chambre 1-4
6312eef32e6a8e4f13ca614d
28 juillet 2022
[A] [O] Représenté par Me Olivier DE PERMENTIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE.
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3415e2fbe7c900438a3
11 janvier 2023
DIE FABRIK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 8] N° SIRET : 803 91 6 8 40 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
6870a17a5b6604a26aae88ab
10 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier
1re chambre sociale
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22 avril 2026
BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde JOYES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 03 Février 2026 COMPOSITION DE
Pôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b44
DE [Localité 4], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 4], Mme [S] [I], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU
4ème B chambre sociale
5fdc69f38f151f8d8ccf6413
28 novembre 2018
débattue le 18 OCTOBRE 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Richard BOUGON, Conseiller exerçant les fonctions de Président spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c67
14 décembre 2015
de nationalité Française née le 03 Octobre 1950 à St mathieu (87440) Profession : Retraitée, demeurant ...
65aa2dd0009f81000890db94
26 octobre 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 OCTOBRE 2023 Le vingt six Octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze Octobre deux mille vingt trois, Madame Olivia
Pôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38bb
15 novembre 2012
APPELANTE : SARL YOSTARI ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 5] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
64ba21c6354f98d9699d4f1a
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
6162af159547460d26ddb679
23 avril 2013
14 Septembre 2012 -Président du TC de PARIS - RG n° APPELANTE SA ALTIA GROUP représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 4] Rep/ : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
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