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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6630898603169600084135fc
29 avril 2024
29 avril 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01347 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK de la AARPI OMNES
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea437
1 juillet 2024
1 juillet 2024
partie à la procédure de référé ayant conduit à la suspension de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 relatif à la chasse de l'alouette des champs, d'autant plus que cette décision avait un effet erga omnes
Source officielle1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1560
24 septembre 2015
24 septembre 2015
alors bâtonnier en exercice, par acte du 9 décembre 2014, notifié par lettre recommandée avec avis de réception du 11 décembre 2014, reçue le 12 décembre 2014, méconnaît l'autorité de chose jugée erga omnes
Source officielle1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1561
24 septembre 2015
24 septembre 2015
alors bâtonnier en exercice, par acte du 9 décembre 2014, notifié par lettre recommandée avec avis de réception du 11 décembre 2014, reçue le 12 décembre 2014, méconnaît l'autorité de chose jugée erga omnes
Source officielle4e Chambre B
6162f6f7b807dfe813d2977f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
trouvent, par voie de contagion, annulées et notamment celle intervenue entre la société IMMO VAUBAN et [P] [H] suivant acte du 22 juillet 2005, -de dire et juger que cette nullité est opposable erga omnes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d25
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président par intérim de la cour d'appel de Rennes en date du 12 septembre 2022, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fcb5afe5adfff28d46
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président par intérim de la cour d'appel de Rennes en date du 12 septembre 2022, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officielle2ème Chambre
635236898c924eadffcc46fb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
qu'il est justifié de la publication régulière de cette donation le 26 janvier 2012 au service de la publicité foncière de [Localité 31] (volume 2012 P n°1089), l'acte étant de ce fait opposable erga omnes
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df83aaebb88318fda62c
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Représentée par Mme [S] [H], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
aux moyens et demandes des autres parties en ce que : l'absence de la société Clairimmo à la procédure au motif que la nullité de plein droit de l'article L632-1 du code de commerce s'impose erga omnes
Source officielle5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99f2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle OMNES
Source officielle5ème Chambre
68660f8bbbe0ac41ca81b1fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, désignée par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 18 mars 2025, GREFFIER : Madame OMNES
Source officielle5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77df
3 avril 2024
3 avril 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle OMNES
Source officielle5ème Chambre
6a225ab1cdc6046d4737d886
4 juin 2026
4 juin 2026
Le quatre Juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille vingt six, Madame Virginie PARENT, magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Mme OMNES
Source officielle5ème Chambre
6a1921a5cdc6046d4752f5d5
27 mai 2026
27 mai 2026
Madame Virginie HAUET, Conseiller, rapporteur Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, en présence de Madame [D] [O] et de Monsieur [L] [U], auditeurs de justice, GREFFIER : Madame OMNES
Source officielle5ème Chambre
6a0e961fcdc6046d47653021
20 mai 2026
20 mai 2026
rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, en présence de Mesdames [V] [T] et d'[N] [S], auditrices de justice GREFFIER : Madame OMNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60321a2e7e433051b78730b1
17 avril 2018
17 avril 2018
Pierre CALLOCH, Président, rapporteur Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats et
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd6013f95b1c08d799a995
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Pierre CALLOCH, Président, Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officielle5ème Chambre
69fc1f48cdc6046d47e0b552
6 mai 2026
6 mai 2026
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES
Source officiellePage 8 sur 38
OMNES, Camille, Emilie, Tiaré
21/07/2026
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OMNES, Jessica
14/07/2026
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OMNES, Isabelle
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement judiciaire par jugement rendu le 08 juillet 2026 par le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE - Liquidateur : SELARL CEDIGEP, Prise en la personne de Maître Abdouramane DIARRA 2 rue Georges Morvan BP 53031, 17031 LA ROCHELLE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-1
12/07/2026
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OMNES SECURITE
09/07/2026
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OMNES SECURITE
09/07/2026
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