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Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Rousseau et à Me Corre, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société BET Xavier Pichereau.

Par ordonnance du 10 juin 2020, le président du tribunal de commerce de Fréjus a désigné Maître [M] en qualité de mandataire ad hoc de l'EURL DTP Constructions. M.

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professionnelle, il a bénéficié d'un aménagement de son poste de travail, le médecin du travail ayant considéré en 2005, 2007 et 2008 qu'il était apte à son poste, sauf au maniement prolongé de marteau-piqueur

du 6 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : - déclaré le jugement commun à la CPAM de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines, - mis hors

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Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS SELARL SMJ Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Me Josette PIQUET

SELU CHRISTINE RIOUX Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau

SUD-EST Grosse délivrée le : 1er Juillet 2016 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS Me Josette PIQUET

CUMMINS FRANCE 39 Rue Ampère 69680 CHASSIEU représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats Société

et 11 juillet 2006, par jugement du 22 mai 2007, a : - homologué le rapport d'expertise en ce qu'il a conclu à l'inadaptation de l'installation de la société Cummins au navire "Brizeux", - mis hors

Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.S.

FICOMMERCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau APPELANTE S.A.R.L.

AGS SUD EST Grosse délivrée le : 29/04/2016 à : Me Christiane IMBERT- GARGIULO, avocat au barreau d'AVIGNON Me Jean-François CASILE, avocat au barreau d'AVIGNON Me Josette PIQUET

UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : 29/04/2016 à : Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau d'AVIGNON Me [E] CASILE, avocat au barreau d'AVIGNON Me Josette PIQUET

(fond), du 01/03/1964 au 30/04/1964 : piqueur (fond), du 16/09/1965 au 31/01/1975 : piqueur polyvalent (fond), du 01/02/1975 au 06/01/1980 : piqueur intégré (fond), Puits II : du 07/01/1980 au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet ; - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.