Olivier X..., Mme Stéphanie Y..., Mme Frédérika Z... Mme Z... ès-qualité pour son fils mineur Nicolas B..., né le 14 décembre 1996, M. Olivier B..., M.

du Tertre, de l'EARL Olivier Stéphane et du GAEC Villeplée.

Par décision du 20 mai 2021, cette juridiction a validé la mise en demeure précitée pour un montant ramené à 6 260 euros, majoration de retard incluse. M. [X] a interjeté appel le 8 juin 2021.

En conséquence, la cour fera application du barème précité.

Par ailleurs l'article R. 1455-11 du même code prévoit un délai d'appel de 15 jours et renvoie aux articles R. 1461-1 et R. 1461-2 qui n'excluent pas l'application de l'article L. 1462-1 précité.

Olivier X...

IMPRIMERIE COOPERATIVE OUVRIERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état

1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 ***** Nous, Olivier

En l'espèce, les époux [W] rappellent que le jugement précité qui n'a pas écarté l'exécution provisoire, a condamné M.

OLLIVIER et la SARL FIRST INTERNATIONAL COMMERCE SERVICE - FIRST ICS -.

[B] que de feue [C] [M], a fait assigner la SARL OLIVIER TAHAR en intervention forcée devant la Cour. Le 7 juin 2012, M.

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

ONET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Olivier ANDRE, avocat au barreau de DIJON, et Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [I] [D] [Adresse 1]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

[X] a été déclaré coupable par une décision définitive, il n'en reste donc pas moins que doit être tenue pour établie la mise en examen pour les faits précités.

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

OLIVIER ZANNI es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES AIGLES DU DEMENAGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse

- débouter pour le surplus Messieurs Olivier et Hugues X... de leurs demandes, fins, conclusions et prétentions.

janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Olivier X... C/ M. JEAN X..., Mme Marie Christine Z..., M. Raymond Z...