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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Association RESPIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8622dcdc6046d4719a8f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Je n'ai pas de papier d'identité ici en FRANCE. Je prends ma femme et mon fils et je m'en vais.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2ccccdc6046d47e3a70c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est vrai j'avais le temps de partir mais le problème et que je suis resté je n'ai malheureusement pas pu préparer mes papiers.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f04081cdc6046d47cc7a29

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- déclarer irrecevables les sociétés Matmut Immobilier et Palais du Congres de Rouen de l'appel formé.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4233d83dbd04f5fb28eb

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS COPERIOR C/ [J] [T] Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sophie PANAIAS

Source officielle
CA

9e Chambre B

60330c1d29a7297e4cdc6b99

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

ASSAINISSEMENT PETROLIER (F.A.P) ANCIENNEME NT DENOMMEE BALLESTEROS PLUS FAP C/ [B] [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe JANIOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie PANAIAS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161850

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à leur demande de copie intégrale des documents papiers

Source officielle
CA

Première Présidence

62c67bd6ca9bf263790306c6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes 7 rue Dupanloup 74040 ANNECY non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69eafc80cdc6046d475725fd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'entretien de ce jour le patient parait calme mais la méfiance reste palpable.

Source officielle
CA

20e chambre

650d319971dfcd831820163e

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le jour de l'examen, Mme [W] est dite 'calme mais tension psychique palpable, son humeur est neutre et son discours légèrement accéléré (...) marqué par des éléments délirants à thème de persécution et

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64df09d287e994d969651890

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[E] [L] ne comprend pas l'intérêt du traitement et des soins et remarque une tension psychique palpable. Il ressort également des documents produits par l'hôpital que M.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64e84480e90364d9695a7b22

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Le certificat médical établi le 10 août 2023 par le docteur [N], psychiatre au centre hospitalier [7], indiquait que le contact restait familier, la tension interne palpable, le discours logorrhéique avec

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6285e0dd6a1876057df5d29e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

une réelle conscience des troubles dont il souffre alors qu'il présente des troubles bipolaires avec symptômes psychotiques, le 16 mai 2022, son discours est vite menaçant avec une tension interne palpable

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CA

Chambre Civile

6a2264a1cdc6046d47395b98

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

euros chacune, le débiteur pouvant s'acquitter de mensualité plus importante s'il le peut et une dernière mensualité qui soldera la dette en principal et accessoires ; Dit que ces mensualités seront payables

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CA

Premier Président

6a210bf9cdc6046d47094cab

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

la mesure d'hospitalisation complète de Monsieur [I] [S] ; Vu les débats qui se sont tenus en audience publique en l'absence de Monsieur [I] [S], ce dernier ayant pris la fuite à son arrivée au palais

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CA

Chambre Prud'homale

6a2265cfcdc6046d47397247

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ET : Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

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CA

Chambre Prud'homale

6a2265d1cdc6046d4739725b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ORHAN, avocat substituant Maître Hugo SALQUAIN de la SARL HCS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

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CA

Chambre Prud'homale

69256208bbc24b0cc5e202d3

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164879

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Herblain à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique ou sous format papier

Source officielle