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6 057 résultats pour « Pascal DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0f

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

MJ-iB mesures enfants de concubins grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND- MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ed9

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à notre audience

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CA

Chambre 1-5

6348feff63d497adffda3e01

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort des trois premiers constats ( pièce n° 9, 10 et 11) que l'huissier de justice s'est, à chaque fois positionnée au-devant des parcelles des parcelles données à bail et à l'extérieur de la ferme

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Pascal X... C / Aline Y... divorcée X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53e

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Ainsi fait elle valoir aucun abus de droit ne peut lui être imputé dans la rédaction du contrat de travail de Pascal X... relative à la période d'essai.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c0

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

C/ DIRECTION DE CONSEIL ET SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AUVERGNE ET LIMOUSIN PLP-iB nullité de commandement grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3a7

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

N..., géomètre expert à VILLENEUVE SAINT GEORGES le 19 août 1988 ; que l'acte de vente des parcelles 689 et 2082 de Mme veuve J... aux époux B... indiquait que Mme veuve J... avait reçu la parcelle no

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CA

2 e chambre civile

679482f8c6ca88188aff69ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avec les parcelles ZL n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2], - ces quatre parcelles ne figurent plus dans le relevé parcellaire de M.

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CA

1ère chambre civile A

60339c952493a0514615db4b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

V] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale

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CA

3e chambre civile

644229abd2fa6fd0f8040335

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme [R] [D] est propriétaire de la parcelle voisine sise [Adresse 5] cadastrée section [Cadastre 9].

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b79

Appel

12 août 2013

12 août 2013

Elles ne contestent également pas que le passage est impossible pour des raisons techniques par la parcelle No22 et par la parcelle No37 (page 7 du rapport d'expertise).

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CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b070cdc6046d47382959

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Les appelantes soutiennent avoir subi un préjudice économique lié à la fermeture du restaurant durant les saisons 2023, 2024 et 2025 doublé d'un préjudice d'image à l'égard de sa clientèle.

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CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f15

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Autre adresse : Beybleu 01990 CHANEINS SCP BENHAMOUR & SADONE (huissiers de justice) ... 75011 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Véronique DURAND, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de12

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

C/ Philippe Pascal Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fb

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-87440 LES SALLES LAVAUGUYON représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 677 du 25/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide

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CA

Cour d'Appel

SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X

6253ccfbbd3db21cbdd91e63

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

c/ Monsieur Pascal X... Madame Pascale Y... épouse X...

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

651e53a0a81daa831884f5ca

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aulnois Groeninck Le Magueresse Vincent devenue la Scp Durant des Aulnois Groenick Le Magueresse Vincent [R] Depondt [K] (ci-après, la Scp Dda).

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Pascal X..., Mme Pascale Y... épouse X...

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CA

4e Chambre A

60339dd37d0ed5528557c45a

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU,

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CA

2ème Chambre

6690c73f0d808eb34e4554ee

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cet engagement, attaché à la propriété des parcelles cadastrées section B n°[Cadastre 11] et [Cadastre 13] s'imposera et sera opposable à tous les propriétaires successifs.

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