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BELLMAN S.A.S., dont le siège social est sis [Adresse 2], lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascale

Source officielle

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Chambre civile 1-1

6684eb2da0de54ff609f8206

Appel

2 juillet 2024

: D0436 APPELANTS **************** Madame LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 10] représenée par Me Schéhérazade KHENICHE substituant Me Pascale

Source officielle

Chambre civile 1-6

6960aacdcdc6046d47b74a3b

Appel

8 janvier 2026

AGISSANT PAR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Pascale

Source officielle

1re chambre 1re section

6033654a3b57e3174526ff61

Appel

23 juin 2017

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [X] veuve [M] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale

Source officielle

2e chambre 3e section

615e0e34c25a97f0381f5363

Appel

30 octobre 2014

: NAT734 APPELANT **************** Madame [Z] [Y] [L] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Pascale

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Chambre civile 1-1

6799c4255331f58c9ee86eca

Appel

28 janvier 2025

vestiaire : C0206 APPELANT **************** Monsieur [N] [C] [I] [Y] né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 21] représenté par Me Pascale

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4e chambre

6033d140d6d523834c26f230

Appel

27 mars 2017

: 08/03535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Julien AUCHET Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Bertrand ROL Me Pascale

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Chambre civile 1-1

68e5eff5940fdbe4ba0776df

Appel

7 octobre 2025

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Pascale

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2e chambre 3e section

60363a0c2b47519c1738b502

Appel

26 novembre 2015

PARIS, vestiaire : D1459 APPELANT **************** Madame [N] [F] [B] née le [Date naissance 2] 1970 à (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Pascale

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12e chambre section 2

6035829a6406c2a7cc2989c7

Appel

12 avril 2016

FRANÇAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA GARAGE DES HALLES 4 GH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pascale

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1ère chambre 1ère section

61637733f6919f4eda2c3838

Appel

10 mars 2011

vente sur licitation des biens communs désignés pages 117, 118 et 119 du rapport de Me [U], par devant le tribunal de grande instance de Versailles, sur le cahier des charges qui sera déposé par Me Pascale

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12e chambre

5fd97aba3eb9ae68ed87325a

Appel

23 janvier 2020

Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1100925 Représentant : Me Etienne GUIDON, Plaidant

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Chambre civile 1-1

668e258afcf93851fdd649d9

Appel

9 juillet 2024

FHB représenté par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 491 975 041 [Adresse 64] [Localité 284] représentée par Me Elodie BASALO substituant Me Pascale

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1re chambre 1re section

621f178d459bcb7900c3a05b

Appel

1 mars 2022

Monsieur le RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT GERMAIN EN LAYE SUD 22 boulevard de la Paix 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représenté par Me Sherazade KHENICHE substituant Me Pascale

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CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44148cdc6046d472e61e7

Appel

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

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Chambre 4-6

69623f80cdc6046d47d61ce2

Appel

9 janvier 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la

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2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

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Chambre 4-6

69ef208bcdc6046d47b06feb

Appel

24 avril 2026

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ea

Appel

23 novembre 2007

Régis Y... est devenu propriétaire d'une parcelle de terrain sise à Saint Denis au lieu dit ..., Sainte Clotilde, Chemin Samma et cadastrée CX no 90, -que sa parcelle jouxte au Sud une parcelle appartenant

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Chambre 4-6

69ef2034cdc6046d47b068fb

Appel

24 avril 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

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1 105 résultats pour « Pascal REGRETTIER »

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