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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6f
18 mars 2020
18 mars 2020
------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/04419 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JKQ2 Monsieur [E] [M] c/ SAS Patrick
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de5d676b73dd81b9713c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62660 BEUVRY représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06bed0451e8318d0eadf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
30 janvier 2015
PINCHINATS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleETRANGERS
635a217ac549ea05a7cd2c26
26 octobre 2022
26 octobre 2022
] [T] né le 04 Avril 1991 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me DELAHAY Patrick
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be022e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
J] né le 01 Mai 1990 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162603e8672d229b88163c4
16 septembre 2013
16 septembre 2013
TOSONI, avocat au barreau de Paris, toque D1010 INTIMÉS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat postulant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899db
20 septembre 2007
20 septembre 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 12657 APPELANTS Monsieur Paul X... ... 75011 PARIS Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Patrick Fils de René R... et de Josette S...
Source officielle1ère chambre civile B
6718949cd8ceca1cd70190a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Représentés par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T.625 DEFENDEUR A LA REQUETE : SCP [R] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand
Source officielle12e chambre
6031f69d85079a2f198ef498
29 mai 2018
29 mai 2018
Représentant : Me Bertrand B... Q... O...-N... D...
Source officielle12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a2a4
22 novembre 2016
22 novembre 2016
: SAS BOUYGUES ENERGIES & SERVICES N° SIRET : 775 66 4 8 73 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678812fe6a3e85a6c85d
7 juin 2013
7 juin 2013
légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Assignée et défaillante SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd14
16 août 2012
16 août 2012
Patrick B... né le 17 Juillet 1973 à TOULOUSE (31000) Mme Marjorie C... épouse B... née le 28 Décembre 1975 à TOULOUSE (31000) demeurant ensemble au...-...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e51264c7ed035b03c6b
27 juin 2014
27 juin 2014
barreau de PARIS, toque : B0393 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be0232
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[J] [Y] [H] [G] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...
Source officielle1ère Chambre
6a0e96cbcdc6046d47653c54
20 mai 2026
20 mai 2026
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle12e chambre
603415ce552e0a059ef8e04e
7 février 2017
7 février 2017
LISSARRAGUE Me Patricia MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officiellePage 8 sur 36