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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
que l’éclairage définitif ont été restitués aux commerçants le vendredi 11 avril ; - que, la suppression de la circulation et du stationnement automobile sur le front de mer entre la traverse des Pécheurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f753deeb05d6bf6564da16
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2123 INTIMÉE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline PECHIER
Source officielle2e chambre sociale
627ca8104781dc057dee7a4c
11 mai 2022
11 mai 2022
Par ailleurs, comme l'a justement relevé le premier juge qui a fait une exacte appréciation de la cause et des droits des parties, il existe un usage dans le port de [Localité 4] selon lequel les pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85122
17 mai 2000
17 mai 2000
MOMMEE - GARY-MOMMEE, avocats associés, plaidant par Maître PREVOST, avocat au Barreau de ROCHEFORT DEFENDEUR: Christophe Z..., né le 9 Février 1969 à ST PIERRE D OLERON <17), marin-pêcheur, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299c
1 juin 2015
1 juin 2015
La Caisse explique que monsieur X...a exercé la profession de marin pêcheur à bord de son navire immatriculé en petite pêche auprès du Quartier maritime de Pointe-à-Pitre sous le numéro 839048 ; qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ee
26 juillet 2018
26 juillet 2018
conscience que son addiction au cannabis lui était péjorative, il a indiqué son accord pour la mise en place d'un programme de soins ambulatoires et a fait part de son projet professionnel de marin pêcheur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, la détention et la mise en œuvre de filets utilisables pour capturer des esturgeons et des saumons dans des eaux où la pêche de ces deux espèces est rigoureusement interdite, l'arrêté permet aux pêcheurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfc542d85a267f3c765
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[N] [B] né le 09 avril 1997 à [Localité 1] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Guy Pecheu, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officielle1ère Chambre
65b4b12b7ef77d000880b5f3
29 août 2023
29 août 2023
La sci Fou de Bassan, venue aux droits de la sci le Pêcheur, fonde sa demande de sursis à statuer sur une plainte pénale du 17 février 2023 déposée par Mme [A], gérante, contre un dénommé M.
Source officielleChambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964ee
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2017 et 3 avril 2018 produits, la juridiction a constaté et estimé que : - les parcelles n°[Cadastre 3] et [Cadastre 6] appartenant à la SARL Kotter Patrimoine sont toutes situées sur l'Ile aux Pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
èglement de ces factures, émisc/M. Gérard X
6253ca96bd3db21cbdd8b777
28 février 2008
28 février 2008
X... justifie de sa qualité de pêcheur professionnel, qu'il n'est redevable d'aucune somme auprès de la chambre de commerce et d'industrie du Var au titre de droits de stationnement de quai, débouter la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
des chiroptères, des protocoles et dates d'inventaire floristique, des dates d'inventaire des rapaces forestiers ; - l'arrêté en litige ne vise qu'une seule espèce protégée d'oiseau, le Balbuzard pêcheur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 11 février 2022, l'office public de l'habitat de la Charente " Logélia Charente ", représenté par Me Pechier, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e3
4 juillet 2001
4 juillet 2001
19755/98 INFIRMATION CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 4 JUILLET 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Ugur X... 117 Chemin des Pêcheurs
Source officielle1ère Chambre
653a06fad0451e8318d0ec05
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle considère que l'OPAM-b ferait la même chose que l'ACAAPP actuellement mais moins bien puisqu'elle ne paie pas directement les pêcheurs.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63ab826f3a04f52167cd
5 avril 2023
5 avril 2023
opposant : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITATION DE LA CHARENTE 'LOGELIA CHARENTE' Etablissement public à caractère industriel et commercial[Adresse 1] Représentée par Me Caroline PECHIER
Source officielle1ère Chambre
69facddacdc6046d47bee2fb
5 mai 2026
5 mai 2026
maison, les [Adresse 3], spécifiquement pour promouvoir les personnalités et le patrimoine de l'île de Ré, et avec lesquels le projet évoqué d'un 'calendrier de la mer' avec le célèbre chef cuisinier-pêcheur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00869_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Pecheul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros majorés des intérêts moratoires en réparation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635dd8683f470e3416dbca
15 avril 2011
15 avril 2011
par Me Jacques-Henri ARON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : [J] [X] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Sophie PECCHINI
Source officielle5ème Chambre
651e53b6a81daa831884f662
4 octobre 2023
4 octobre 2023
10%, - souffrances endurées de 4 sur 7, - le principe d'un préjudice esthétique temporaire et permanent0, - l'existence d'un retentissement professionnel en précisant que la profession de marin pêcheur
Source officiellePage 8 sur 22