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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda67e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CINQ ANGES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65dee0a77f398b00089bfb10
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BIOSENCY Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MJA prise en la personne de Maître [D] [V], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société [X], représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686611d6957d68b57534e2e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
IMMOBILIERE 3 F prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af682bb6c6260008b53090
17 janvier 2024
17 janvier 2024
son gérant en exercice, la société GROUPAMA IMMOBILIER, elle-même représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a387
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Élisant domicile au cabinet de Me Florence GUERRE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et assisté à l'audience de Me Jacques PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed6
22 mai 2015
22 mai 2015
société de droit étranger, agissant en la personne de son administrateur délégué domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE Ayant élu domicile C/O SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162b2564abc2618d50e0599
22 février 2013
22 février 2013
[U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assisté de Me François d'ANDURAIN plaidant pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389a8a5395b851a399e01
9 mars 2011
9 mars 2011
L] [S] ( de la SELAFA MJA) agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la Société LUNATIC CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163b1ebd953db3685c7905b
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Catherine LAUSSUCQ, du barreau de Paris Toque D 223 DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : Madame [R] [H] [O] [G] demeurant : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde2
28 mai 2008
28 mai 2008
BRUNET, président et MP PELLARIN, conseiller chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00650_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 5 juin 2019 et 9 septembre 2019 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62db8f4c1d0e74effb5c079e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6973962bcdc6046d476f42ce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des effets du handicap ; - les personnes ponctuellement en emploi ordinaire de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont le handicap fluctuant ne leur permet pas une insertion pérenne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
", visant à préserver 80 % d'espaces agricoles, naturels et forestiers, à l'échelle du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, au sein desquels un minimum de 80 000 hectares d'espaces agricoles " pérennes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f4b787c4000862f5e3
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 1] Agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en excercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f9f3b8a6be9c926c7caac1
9 avril 2025
9 avril 2025
AJ2 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-6
65b35aaa1d7564000872db82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Une IRM pelvienne a été realisée le 4 mai 2016 en raison de douleurs pelviennes persitantes et a permis d'authentifier une endometriose péritonéale génitale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0bb2c25a97f0381f4a4c
6 mai 2014
6 mai 2014
[H] [C] CORPORATION (en liquidation) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] FL [Localité 1] LIECHTENSTEIN représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE
Source officielle2ème chambre civile - HSC
625bae0444cde4277d1bd4de
15 avril 2022
15 avril 2022
CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [Y] C/ ATINA, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officiellePage 8 sur 301