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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
650d315371dfcd8318201461
5 septembre 2023
5 septembre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120001353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Yael DANA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c8a0f3dfabddd9699e0093
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D'APPEL DE RENNES N° 179/23 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielle10e Chambre
616246d1af0a1de0eb1b6614
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Monsieur [F] [W] agissant es qualité de représentant légal de sa fille mineure [N] [W] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Philippe
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FRANCE HABITAT 83 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nordine OULMI - Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a1
13 mars 2001
13 mars 2001
l'abstention des personnes qui ont assisté à sa chute le 11 septembre 1998 au domicile d'un camarade de lui porter secours, abstention constitutive de l'infraction pénale de non assistance à personne en danger
Source officielle4e chambre civile
64a7b0663bcaf505db69675f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a8
2 juin 2014
2 juin 2014
Philippe Roger Lucien Z...
Source officielle1re chambre civile
6451fb7048616ed0f8cd502c
2 mai 2023
2 mai 2023
Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant GERANTO SUD [Adresse 7] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 2 Mai 2023, en audience publique, devant Philippe
Source officiellePremière Présidence
65b21198c4cf860008dff6d2
8 août 2023
8 août 2023
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER [5] N° 38 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14h30, par Nous, Philippe VIGNON,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163122b615c943a65e043e0
10 janvier 2012
10 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7778b63d05df1306a6
30 août 2022
30 août 2022
[U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mai 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
Philippe Noël X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.
Source officielleChambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
14 juin 2018
03370 Nature affaire : Autres demandes des représentants du personnel Affaire : Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DES HAUTES PYRENEES, Serge X..., Patrick Y..., Daniel Z..., Philippe
Source officielle1re chambre sociale
635b71f9b201587f74be031c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00153 APPELANT : Monsieur [M] [T] né le 23 Mai 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Dan
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd1
18 juillet 2023
18 juillet 2023
pour la santé ou la vie du patient » ou bien encore un danger pour les tiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94513
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc2
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce qui arrive sur ce chantier n'est qu'un épiphénomène courant et ne met guère plus de monde en danger qu'autre chose.
Source officielle21e chambre
5fd931e600c41811f04fff82
18 mai 2020
18 mai 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller
Source officielle3e chambre sociale
68df5d694a4e15bf2fe4f976
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601526 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me ELMAS avocat pour Me Gautier DAT
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570d
10 mai 2001
10 mai 2001
Monsieur Philippe Y... a demandé à la société FBM de procéder à la pause de trois bâtiments modulaires dont deux ont été livrés en 1992 et le troisième en 1994.
Source officiellePage 8 sur 86