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29 682 résultats pour « Philippe FIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a04526ccdc6046d47937c41

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] Représentant : Me Audrey TRALONGO de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT Monsieur [X] [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b803

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Philippe X... irrecevable et à tout le moins mal fondé en ses demandes, - le débouter de toutes ses demandes, fins et prétentions tant à l'égard des époux que des enfants, en conséquence, - confirmer

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87a

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Soucieux de l'intérêt de l'enfant, perturbé par le conflit parental, Philippe Y... a continué de se présenter à l'espace " rencontre " au-delà du délai de trois mois fixé au jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d06

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Le 16 juillet 1997, Philippe X... a été licencié pour motif économique, étant précisé que" le point de départ du préavis de trois mois était fixé à la date de présentation de la lettre de licenciement"

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93024

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Par acte en date du 23 septembre 2014, Tatyana Y... a assigné Philippe X...- Z... devant le juge aux affaires familiales de Toulon aux fins de voir fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f296

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Monsieur Pascal X... ... 97423 GUILLAUME SAINT PAUL assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e83d

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 20 juillet 2010 pour Madame Fanny X..., tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Dominique B....

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CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b58

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Philippe Michel A...

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e228

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

PRÉTENTION DES PARTIES Philippe X... a formé appel général de ce jugement et, par ses dernières conclusions déposées le 10 mars 2011, il demande à la Cour, par réformation, de fixer la résidence de l'enfant

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CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de12

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

C/ Philippe Pascal Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb0

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Philippe X....

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

28 février 2011

F..., la Cour estime devoir la fixer à la somme de 60 000 €.

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CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25f

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Philippe Victor Paul, né le 15 Mai 1956 à LAVAL Fils de Paul Y... et de Suzanne B... de nationalité française, marié, chef d'entreprise Demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93254

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

C/ Philippe X..., SCP PONROY AXEL es qualité de Mandataire liquidateur de Mr X... Philippe.

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea81

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Philippe X... C/ Mme Sandrine Y... M. Anthony X...

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6df44bf0d1935aef948

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e67

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Philippe X... a relevé appel de ce jugement. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd90

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Philippe Jean Louis Y...

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Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e658

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Philippe Y... né le 21 Juillet 1963 à MARSEILLE (13000) ...

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