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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f8232
2 juillet 2024
le Juge des contentieux de la protection de Chartres N° chambre : N° Section : N° RG : 11-21-514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Justine GARNIER
CHAMBRE 2 SECTION 1
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18 janvier 2012
[X] veuve [U] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] DA signifiée à personne le 28.06.2011 - N'ayant pas constitué avoué SELARL YVON PERIN ET JEAN PHILIPPE
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf51
28 juin 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU EXPÉDITIONS à : Philippe X... Murielle Y... URSSAF D'INDRE ET LOIRE D. R. A. S. S.
1ère Chambre
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23 janvier 2018
de la SCP GUILLOTIN-POILVET -AUFFRET-GARNIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe GUILLOTIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [J] épouse [O] née le [
6253cd02bd3db21cbdd9200b
12 février 2015
ayant son siège au 11 rue des Ursulines-93200 SAINT DENIS Représentée par Me Martine ARNAUDY de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Jean-philippe
6253cc45bd3db21cbdd8fa72
5 septembre 2012
RJ-iB mesures accessoires au divorce Grosse délivrée à maître Jean-Pierre GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 ---===oOo===--- Le
Chambre Civile
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10 juillet 2023
II- Sur la distraction des dépens Le dispositif du jugement comporte le paragraphe suivant': «'DIT que Maître Estelle Garnier, Maître Nelly Allier, la SCP Renard-Pierné pourront recouvrer directement
6253c9e6bd3db21cbdd8983a
6 septembre 2007
Président, et Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Monsieur Philippe
6253cc64bd3db21cbdd8ff59
9 novembre 2012
APPELANT : CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE LA MARTINIQUE 21, boulevard François REBOUL Sainte-Thérèse 97200 Fort-de-France représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE
4e chambre civile
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10 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc46f
2 avril 2025
AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [K] [M] née le 11 Avril 1943 à [Localité 3] (15) de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Karine GARDIER
6253cbc8bd3db21cbdd8e420
7 juin 2011
69250 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me PILA, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAYLE, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Philippe
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21 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 21/02/2005 ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/02128 DÉCISION DE PREMIÈRE
6253c93ebd3db21cbdd87b58
1 décembre 2005
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
demeurant... – 68440 Eschentzwiller Monsieur Philippe VVVVV... demeurant... – 29150 Chateaulin Madame Sylvie WWWWW... épouse VVVVV...
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31 mai 2011
Philippe X... C/ Mme Martine-Marie Y...
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22 octobre 2015
572 092 609 ayant son siège au 41, rue du Capitaine Guynemer-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe
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24 novembre 2008
G. et comme commissaire aux comptes la société LOGEX représentée par Philippe X....
12e chambre
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6 février 2018
rendu(e) le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Chambre 1-7
679336bccc9763289b7251ba
23 janvier 2025
Rôle N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVI [Y] [K] [L] [S] épouse [K] C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
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