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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72d
9 avril 2025
9 avril 2025
RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
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6 avril 2016
6 avril 2016
TOURS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/7/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Kyu Pin Y.... Par courriel du 17 décembre 2012 adressé au cabinet X..., les époux Z... ont formulé une offre d'achat au prix de 1 050 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
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13 avril 2011
13 avril 2011
copropriétaires 13, AVENUE IMPERATRICE EUGENIE Pris en la personne de son syndic en exercice Sarl de Gestion Immobiliere 6, rue Général Fiorella 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleChambre 4-1
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
Condamner la société PID aux intérêts légaux et capitalisation des intérêts. Condamner la société PID à la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2d
9 août 2012
9 août 2012
.-98880 LA FOA représentés par la SELARL BERQUET INTIMÉS LA SCP OFFICE NOTARIAL Jean-François G... et Philippe Z... , étude de notaires devenue la SCP Z...- M..., prise en la personne de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f47
24 février 2016
24 février 2016
né le 10 Octobre 1951 à LE KRIB (TUNISIE) ... 20137 LECCI DE PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Denis REBUFAT de la SCP
Source officielle3e chambre sociale
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31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] M. [C] [F] a été victime d'un accident de travail le 2 avril 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5398a81daa831884f5ac
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Au plan conceptuel, la marque antérieure PINK sera comprise par le public visé comme signifiant rose, et le signe contesté PINK [F] sera compris par le même public comme signifiant lingerie rose, [F] étant
Source officielleCour d'Appel
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14 septembre 2011
14 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2011, devant Monsieur Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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3 mai 2022
3 mai 2022
Outre cette carte et le lecteur associé, chaque personne habilitée disposait d'un code PIN d'identification propre.
Source officielleCour d'Appel
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7 décembre 2011
7 décembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL MURA
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c362
24 juin 2008
24 juin 2008
CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...
Source officielleChambre 3-3
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Kévin DE MATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Cécile PION
Source officielleChambre 3-3
6528ded5aaebb88318fda367
12 octobre 2023
12 octobre 2023
représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Kévin DE MATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Cécile PION
Source officielleChambre 3-3
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Kevin DE MATTIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Cécile PION
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
24 août 2011
défaillant Compagnie d'assurances LE CONTINENT SIEGE prise en la personne de son représentant légal 7, Boulevard Hausmann 75009 PARIS assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01667_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) CL Auto, dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01955_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 26 mai 2014, M. C a été licencié par la société qui l'employait.
Source officiellePage 8 sur 49