Il ressort du procès-verbal de constat dressé le 15 février 2022 (pièce 10 de M.

[K] [A] né le 12 Mai 1947 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

exercice domiciliés au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELARL MATHIEU & BOURG, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 163 assistée de Me Ludovic BUISSON

barreau de MARSEILLE substitué par Me Sandrine PAUZANO avocat au barreau de MARSEILLE Société HERTZ FRANCE, RCS VERSAILLE No B 319 505 632 prise en la personne de son dirigeant en exercice, ZA du Buisson

2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81512 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 4] [Localité 2] né le 01 Octobre 1945 à [Localité 5] (Maroc) Représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON

née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 11] (SEINE-ET-MARNE) [Adresse 8] [Localité 9] représentés par Maître Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON, toque : 61 INTIMEE : SA CRÉDIT LYONNAIS

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département-Rue Ferdinand Buisson-62000 ARRAS régulièrement convoqué par LRAR représenté par Mme Sylvette Y...

cadre de l'instruction de votre demande, j'ai sollicité des informations et des pièces de Me [K] qui ne ne sont pas parvenues, de sorte que je n'ai pas pu statuer et rendre une décision dans le délai

L..., entrepreneur individuel, AC... du Buisson Salomon, AC... du Vieux Chêne, la SCEA O... et AC...

BLEDINA dont le siège social est 383, rue Philippe Héron-69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Maître BUISSON

du 18 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Mademoiselle Marie Odette X..., demeurant ...77144 MONTEVRAIN représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrice BUISSON

: C2477 Assistée de : Me Arnault BUISSON-FIZELLIER pour BFPL AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : P496 SNC MARCILLAT [Localité 2] agissant en la personne de ses représentants légaux

DE BERNY, avocat au barreau de LILLE Madame Sylvette Y... veuve Z... ... 75005 PARIS représentée par Me HANINE SOUS LA SUPPLEANCE DE MME ETEVENARD, avoué à la Cour assistée de Me Lionel BUSSON

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Buisson, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du département du Val-d'Oise la somme

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F00568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.06.2017 à : Me Christian GALLON, Me Paul BUISSON

né le 02 Août 1958 à MARVEJOLS (48) ... 48100 LE BUISSON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DOMERGUE, avocat au barreau de MENDE Monsieur Jean-Jacques

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;