Or les pièces produites par les parties ne permettent pas de déterminer précisément les circonstances de l'accident dont a été victime [R] [X].

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CPAM D ILLE ET VILAINE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Antoine DI PALMA

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

né le 17 Mars 1953 à KESSERINE (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Martine DI PALMA, avocat au barreau de LYON substituée par Me BILLARD-ROBIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Après avoir constaté un amas de pierres au sol et un mur à l'intérieur, il est relevé, au niveau du plafond de la pièce principale soutenue par des IPN, la pose d'un placo recouvert d'une peinture.

[F] [I], dont le siège social est situé 9, rue Guillaume Fichet - 74000 ANNECY Représentées par Me Catherine REY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par Me Géraldine PALOMARES, avocat

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, la SARL SRI, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de

B, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige et des pénalités correspondantes ; 3°)

Elle soutient que l'employeur n'envisageait pas le licenciement mais une mise à pied à titre conservatoire.

En l'espèce, le premier juge a subordonné à l'accord de la victime, la communication de pièces médicales par 'tout tiers détenteur'.

et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

DBVB-V-B7E-BGHK5 [U] [S] C/ Société UNOFI PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/24 à : - Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.