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1 486 résultats pour « Pierre SABY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 8 sur 75

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CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b4

Appel

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Centre de Réadaptation et de Rééducation Professionnelle Chemin de Montreux B.P. 167 72303 SABLE SUR SARTHE CEDEX Convoqué, Représenté par Maître E. ROLLIN, avocat au barreau du MANS.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

60368525d641e62874312ddf

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

BELLILOIS» et jusqu'au jour de la présente assignation, avec pièces justificatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437e

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La décision contestée, Par jugement prononcé par le conseil des Prud'hommes des SABLES D'OLONNE le 17 septembre 2018, Monsieur I...

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa83cdc6046d4756e0cb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

. ***** Par lettre enregistrée le 18 septembre 2025 à l'ordre des avocats du barreau des Sables d'Olonne, Monsieur [J] [Y] a contesté les honoraires réclamés par la SELARL Cabinet d'avocats Genty

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CA

Cour d'Appel

6253cb62bd3db21cbdd8d5db

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

METAIRIE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07470 du 27/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Samy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d37

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Samy X...et de la fixer forfaitairement à la somme de 530. 000 €, qu'afin de régler cette dette envers elle M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd984fc363312748dfce18f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

21 , il dit lui avoir montré le diagnostic du concessionnaire alsacien, mais Savy 21 a procédé notamment au changement de l'embrayage et à l'étalonnage du point mort pris en charge dans le cadre de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b393

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Or aucune pièce du dossier ne vient le montrer et ce n' est pas prétendu.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91151

Appel

19 février 2014

19 février 2014

de nationalité Française née le 09 Août 1955 à LES SABLES D'OLONNE (85100), demeurant ...

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CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vous avez alors haussé le ton et répondu sur un ton colérique : « Ok de toute façon chez SATYS il n'y a que des fils de putes », puis vous avez brusquement quitté la pièce en pleine discussion.

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CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c737

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02733 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 04 août 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Sabas X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

YON Suivant déclaration d'appel du 15 Mai 2006 d'un jugement rendu le 22 Mars 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE. INTIMES : 1o) Monsieur Alfred Y...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02112_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Côté Sable

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CA

Cour d'Appel

été découvertes pendant ces travaux, ils ont porté plaintec/M. X

6253c978bd3db21cbdd886b4

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

D'OLONNE DEFAILLANT 5o) Monsieur Yannick C... né le 16 octobre 1976 au SABLES D'OLONNE (85) ... 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE 6o) Monsieu JOCELYN C...né l 31 décembre 1964 aux SABLES D'OLONNE (85) ... 85440

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00992_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la SARL Les Sables de Baugy ; Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d64

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Représentant : Me Laura NIOCHE de la SCP GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DES FAITS : Des relations ayant existé

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CA

1ère Chambre

6268de23b6a90a057d2a5b3c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

à sable.

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