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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
67947fd18ab253a8400fb201
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2022 Appelante : Société [1], représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE, toque : 0001 Intimée : Organisme CPAM DE LA GIRONDE, représentée par Me Françoise PILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533a
25 avril 2001
25 avril 2001
AXONE en date des 10 et 13 février 1995 un contrat à durée déterminée pour la période du 13 février 1995 au 29 février 1996, en qualité d'aide-pilote, niveau I, coefficient 140 en raison d'un surcroît
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Le Fonds de garantie fait valoir que le seul fait que le pilote de l'hélicoptère ait perdu le contrôle de l'appareil ne suffit pas à justifier la compétence de la Commission d'indemnisation des victimes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373e9f
17 avril 2025
17 avril 2025
Adresse 2] dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93c
3 août 2023
3 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f80
12 février 2002
12 février 2002
INTIME représenté par Maître HOCQUET, avocat au barreau de Paris (P329) 4°) SYNDICAT DES PILOTES AIR FRANCE ... 502 94667 ORLY CEDEX INTIME représenté par Maître HOCQUET, avocat au barreau de Paris (P329
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., né le 12 février 1964, pilote d’hélicoptère titulaire d’une licence de pilote professionnel, impliquant un certificat médical de classe 1, et d’une licence de pilote privé, impliquant un certificat
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff943695
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f948
3 août 2023
3 août 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
que la cause première de l'accident résulte de la panne du propulseur arrière bâbord du bateau et du fait qu'au lieu de manoeuvrer celui-ci immédiatement au moyen du propulseur arrière tribord, le pilote
Source officielle2e chambre civile
65a0ef5b5bbe450008b2cfbc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GONZALEZ [Adresse 1] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61624d73ed30a8f5617383ac
26 mars 2014
26 mars 2014
[I] [N] a été embauché par la SA Corsair en qualité d'officier pilote de ligne. En dernier lieu, il exerçait des fonctions de commandant de bord sur Boeing 747-400.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258eea2370d151415abc4
5 mars 2014
5 mars 2014
[O] [V] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61627b5592e3db741f8570ae
25 avril 2013
25 avril 2013
termes desquelles le pilote peut exercer le métier de pilote de ligne à bord d'un type d'aéronef déterminé : - 1. une partie théorique : cours au sol et en simulateur, - 2. une partie pratique de '
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6031eed63de78027b9842683
1 juin 2018
1 juin 2018
Le personnel navigant technique (PNT) est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61627e9b38d18b7ebf63d1e1
20 juin 2013
20 juin 2013
[R] [D], qui avait été engagé, le 12 janvier 1973, en qualité de pilote de ligne au sein du personnel navigant technique statutaire de la compagnie Air France et était devenu commandant de bord le 13 décembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6f5b807dfe813d2976c
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Il a alors exercé son activité de pilote de ligne pour le compte d'autres compagnies aériennes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bd
14 mars 2008
14 mars 2008
Thierry Y... est nommé chef pilote de l'aéro-club de suite à une décision du comité directeur ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement du 7 juillet 2022, dont la commune de Case-Pilote relève appel, le tribunal administratif a annulé ces décisions.
Source officiellePage 8 sur 299