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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48eb2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] [X] aux dépens de première instance et d'appel, lesquels pourront être recouvrés directement par les avocats qui en font la demande conformément à l'article 699 du code de procédure civile CONDAMNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
671740636a24f8a713323b36
21 octobre 2024
21 octobre 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef6fcb7985d82da296f861
3 avril 2025
3 avril 2025
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceff2bdbd8318d80859
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85479
1 décembre 2000
1 décembre 2000
payer à la concluante la somme de 9.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Jean Pierre X..., en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
suivants du code de commerce, de déclarer nulle "la saisie opérée par l'administration" pour non respect des conditions de forme et de fond et dire que les fonds sur lesquels l'opposition a été faite pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00585_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
les arrêtés du 6 juillet 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02165_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 mai 2022 par lesquels le préfet de la Moselle les obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00306_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Châlons-en-Champagne d’annuler les arrêtés du 8 août 2025 par lesquels le préfet de l’Aube les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01990_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Les jumeaux de Mme B nés en novembre 2016 pourront accompagner leur mère dans le pays dont ils ont la nationalité.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66c6d4903aa9e47470f6ab88
20 août 2024
20 août 2024
[K] [Z], - dit que les frais de l'agent immobilier ne pourront dépasser le pourcentage de 5% du montant du prix, et dans la limite de 15 000 euros en sus du prix principal, - autorisé M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb1
3 novembre 2010
3 novembre 2010
pièces formée par Monsieur [O] [RN], - débouté Monsieur [O] [RN] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Monsieur [O] [RN] aux entiers dépens , en ce compris les honoraires de Madame [U], qui pourront
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec8
26 janvier 2018
26 janvier 2018
700 du code de procédure civile ; - condamner les époux X... à lui payer une somme de 10 000 € de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral ; - condamner les consorts B... aux dépens qui pourront
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les OPL recrutés par AIR FRANCE pour être détachés au sein de TRANSAVIA FRANCE à partir de la date de signature du présent accord pourront exprimer un volontariat à partir de la 8 ème saison » (4 ans)
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043945
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les OPL recrutés par AIR FRANCE pour être détachés au sein de TRANSAVIA FRANCE à partir de la date de signature du présent accord pourront exprimer un volontariat à partir de la 8 ème saison » (4 ans)
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043947
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les OPL recrutés par AIR FRANCE pour être détachés au sein de TRANSAVIA FRANCE à partir de la date de signature du présent accord pourront exprimer un volontariat à partir de la 8 ème saison » (4 ans)
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c578096e
23 mai 2013
23 mai 2013
Son article 2 stipule : « Les bâtiments principaux ne pourront être construits qu'à quatre mètres au moins des alignements de la route nationale 564 et à trois mètres au moins des alignements des autres
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5716
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de : - condamner la SCI Loulou à lui payer la somme complémentaire de 4.000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SCI Loulou aux entiers dépens lesquels pourront
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61636eef77a1403986670cd6
9 juin 2010
9 juin 2010
Madame [L], occupants sans droit ni titre, ainsi que de tous occupants de leur chef, si nécessaire avec l'aide de la force publique, - dire que les meubles, biens et effets trouvés dans les lieux pourront
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163fddbb83ec65bfc4454d4
14 janvier 2010
14 janvier 2010
titre de dommages et intérêts, - sa condamnation à lui payer la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation des défenderesses aux entiers dépens qui pourront
Source officiellePage 8 sur 1147