Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01082_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions des 31 juillet, 9 septembre et 3 octobre 2019 par lesquelles le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin
Source officielleConseil
CADA:20154942
19 novembre 2015
19 novembre 2015
d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des relevés de collecte des ordures ménagères d'un usager au regard
Source officielleChambre des Etrangers
697afa15cdc6046d470fe1b0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, ' au regard de l'absence de menace à l'ordre public.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans ces conditions, la quantité de matériaux à extraire doit être regardée comme supérieure au seuil de 2 000 tonnes prévu par la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées pour la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - sa mutation géographique de Saint-Quentin à Lille a été décidée en méconnaissance de l'article 2 de l'annexe 5 à l'article 28 du statut du personnel administratif des chambres de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cacece1704f57473fd
6 avril 2023
6 avril 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) du 7 juillet 2020, la créance a été contestée par le mandataire judiciaire au regard des mentions 'intérêts de retard au taux du prêt à compter du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe72799a9057d5dcf35
4 mai 2022
4 mai 2022
* * * DECISION : Vu le jugement en date du 12 avril 2021 par lequel le conseil de prud'hommes de Saint Quentin, statuant dans le litige opposant M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
quantités de vin utilisées en cuisine, de la perte estimée à 6 % et des offerts évalués à 3 %, sur la base des indications fournies par le gérant.
Source officielleChambre Premier Président
64b0e84cc42a2105dbc59d44
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Curateur de Madame [K] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société STYLE INDUSTRIE a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin du 12 janvier 2024.
Source officielle1ère Chambre civile
6970e09acdc6046d471eb75b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01733 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK4B Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par ailleurs, l’examen des documents douaniers et des documents de transports n’a révélé aucune anomalie laissant à penser que les quantités livrées ne correspondaient pas aux quantités facturées.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
disponible, puis les quantités utilisées pour chaque plat servi, le taux de perte retenu et la répartition observée sur tickets Z entre chaque type de plat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03172_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B et de Me Quentel, représentant la commune de Huelgoat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ea9a20ce9fcf1267e7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Concernant spécifiquement le site de Saint-Quentin-Fallavier, l’accord prévoit en outre la présence d’une assistante sociale et d’un comité des risques psychosociaux, et pour le site de Sainte-Florine,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e2ec25a97f0381f5311
11 septembre 2014
11 septembre 2014
La société Protec soutient que la société Radiall était tenue par une clause de quantité minimale, ' qui l'obligeait à lui commander au moins la moitié des quantités figurant en annexe au contrat -, et
Source officielle1ère Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feacc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frédéric MAUCHE, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 10 Juillet 2025,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Viviers Renaud-Boutin est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ainsi rédigée, cette proposition de rectification doit être regardée comme suffisamment motivée au regard de l'exigence posée par les dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales et
Source officiellePage 8 sur 293