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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd2

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d09

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Gérard X...et son épouse Mme Anne-Marie Renée Raymonde Z....

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

assureur, la Mutuelle des Architectes français, à verser cette même somme ; 4°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, la société Favario Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8985d

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

C/ Raymond Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf7

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Raymond né le 12 Février 1975 à FORT DE FRANCE (972) de Alain et de A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887b4

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BOS DEGRANGE, avocat INTIMES : Monsieur Raymond

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8671469e057d789b95

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

CONSTRUCTION 14 A rue des Peupliers 76560 ETALLEVILLE ayant pour conseil la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [R] [G] 13 Rue Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90532

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Le patrimoine de Monsieur Claude René Raymond X... : - Les pensions de retraite de Monsieur Claude René Raymond X... d'un montant de 2. 901, 15 euros ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e2

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 12 juillet 2006 par Monsieur Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0f

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2007-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 01258 APPELANTS Monsieur Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a8

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

C/ Raymond X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e54

Appel

1 février 2006

1 février 2006

No 05/02763 AFFAIRE : Raymond X... C/ S.D.C. RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic SOCAGI ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7c

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Dossier : 12/ 01702 Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : Jean Pierre X..., Société MONDIAL MAT INTER C/ SARL PIERRES DES PYRENEES, François Y..., Raymond

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd0aaebb88318fda887

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[R] et Mme [O] de leur demande de garantie formée contre la société Re-Créations, en liquidation judiciaire, représentée par la société Raymond Dupont ; - débouté la société Raymond Dupont, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab37

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Raymond B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Raymond demande à la Cour de : Constater que les demandeurs et Mme VONG Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90351

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Tous deux représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉS Mme Raymonde Y... née le 05 Mai 1923 à NOUMEA (98800) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91809

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Monique X...veuve Y...Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond

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CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7bc

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Laurent et Raymond Z... : la parcelle cadastrée section V no 246 à M. Laurent Z..., la parcelle cadastrée section V no 247 à M. Raymond Z... et la parcelle cadastrée section V no 248 à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a7

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 28 juillet 2016, Mme Raymonde X... épouse Y...et M.

Source officielle

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