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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9a9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D'UNE PART, ET : Monsieur [L] [N] né le 05 Octobre 1973 à [Localité 4] ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033a2b2739c8c5724648ae9
5 mai 2017
5 mai 2017
Luxottica France a proposé à la salariée le 26 juillet 2007 une réduction à 4% de ses commissions sur les lignes Ray Ban Solaire et Ray Ban Solaire Junior.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644c
25 février 2003
25 février 2003
TEAM 20 avenue de la Gare 78310 COIGNIERES Rep/assistant : Me Philippe RAYER (avocat au barreau de PARIS) Jacques M. ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société TEAM
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e95
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DOMOFRANCE prise poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6438f22aa942a604f5e93369
13 avril 2023
13 avril 2023
avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [J] [Z] [E] né le 24 Mars 1983 à [Localité 3], de nationalité Française, ingénieur commercial, demeurant [Adresse 2] Absent, représenté par Me Mathieu RAFFY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63ab826f3a04f52167cd
5 avril 2023
5 avril 2023
CHARENTE agissant es qualité de curateur de Monsieur [L] [K] [C], prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentés par Me Mathieu RAFFY
Source officielleChambre Sociale
6162602d8672d229b88162f5
9 juillet 2013
9 juillet 2013
de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY
Source officielle1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d72
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Y] [L] aux dépens de première instance et d'appel, avec distraction, pour ceux d'appel, au profit de la Scp le Ray Bellina, Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164d
27 mai 2014
27 mai 2014
. ; Selon son dernier avenant, Monsieur X... était chargé de la commercialisation des progiciels Sage Icar Dms et Rallye IX sur les réseaux primaires Peugeot, Ford (sauf certains sites transférés à Monsieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02196_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
qui l'a privée d'une garantie ; - les motifs du refus de l'autorisation environnementale sont entachés d'erreur de fait et d'erreur de droit ; l'appréciation de l'impact du projet sur le château de Ray-sur-Saône
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147ca
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentée par Me Julie-Anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [G] [D] né le 05 Mai 1948 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Mathieu RAFFY
Source officielleChambre des Rétentions
6a167f42cdc6046d47110abb
26 mai 2026
26 mai 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Ramy
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a4e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
DEBATS : A l'audience publique du 17 Juin 2013, Madame RAULY, entendue en son rapport, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Michèle RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0159 Monsieur A... B...(MINEUR) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
No 11/ 07699 AFFAIRE : Ralf X... ...
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NYRB ----------------------- S.A.S. CAPLOCc/S.A
66878cb605d6f7f678d48ff4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INDUSTRIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente, représentée par Me Mathieu RAFFY membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleChambre Sociale
616307fc5a67331bacec3c46
10 mai 2012
10 mai 2012
Localité 3] Représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
jugé que le seuil de concentration en PCDD/F + PCBdl, fixé à 0,3 pg TEQ/g par l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2016, s'appliquait aux mesures faites dans les cultures standardisées hors sol de ray
Source officielle11e chambre
615e0e7fc25a97f0381f573b
22 mai 2014
22 mai 2014
Mme [L] était affectée à la boutique Peugeot Sport dont l'objet est la vente de pièces détachées pour la compétition et les rallyes automobiles aux préparateurs de voitures et aux pilotes.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e88a5bbe450008b2ccba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
7001 gros argent » ' et un portillon de modèle « port alu Balaguiere » en aluminium d'une hauteur de 149 cm et d'une largeur de 100 cm dont le descriptif indique : « version alinéa RAL 7001 gris argent
Source officiellePage 8 sur 61