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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
8 septembre 2005
n'ayant pas constitué avoué, ASSIGNEE A PERSONNE HABILITEE, SOCIETE MADIC SAS, venant aux droits de la SA EIP, prise en la personne de ses représentants légaux de son agence de TOULOUSE, Boulevard de Thibaud
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 8] Toutes deux représentées par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Richard
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
FABERT Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8154d1fb03057d9a4fad
26 avril 2022
26 avril 2022
CM-CIC BAIL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT
Source officielleChambre sociale
65321b669e4ea48318f5b069
18 octobre 2023
18 octobre 2023
à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 ENTRE : Madame [I] [W] divorcée [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleChambre 1-3
5fda396772cdf87fb894e96f
12 septembre 2019
12 septembre 2019
APPELANT Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d377ca18b0008e58278
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EVER WREST AucuneMINISTERE PUBLIC Société LA CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Georges POMIES RICHAUD Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94cb
3 avril 2024
3 avril 2024
NOISY FREPILLON représentée par sa gérante la société NACARAT, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Thibaut LEDOUX de la SELARL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
16 avril 2024
Polyclinique [15], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
numéro : 911 615 300 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Assistée de Me Yves Webril et Thibaud
Source officielleSurendettement
626b817bd1fb03057d9a51c8
28 avril 2022
28 avril 2022
dont le siège social se situe au Chez NEUILLY CONTENTIEUX - 143 Rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET non représentée CENTRE DE PATHOLOGIE, dont le siège social situe au 21 Rempart Saint Thiébaut
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c90ca9bf2637903096b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de QUIMPER - Pole social Références : 19/00368 **** APPELANTE : Madame [Z] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thibaud
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
23 mai 2012
représentant légal en exercice domicilié au siège sis, [Adresse 5] représentée par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués, ayant Me Richard
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a3a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement du 29 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00044 APPELANT Monsieur [C] [P] Né le 19 février 1988 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56081a7b805de12b411
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CIC NORD OUEST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT
Source officielle17e chambre
627ca8e44781dc057dee7dd3
11 mai 2022
11 mai 2022
Jugement rendu le 24 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : E N° RG : F16/00143 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD
Source officielle1re chambre 1re section
603247e01cc19f7ddd011ddf
9 mars 2018
9 mars 2018
Jugement rendu le 18 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL 1ère chambre N° RG : 13/10878 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD
Source officielle15e Chambre A
603231a98d5b0b6855b5bf7a
15 mars 2018
15 mars 2018
SARL BS INVEST COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre commerciale
65b0bc368d0ccf000877e599
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bcd0451e8318d0ead9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
428 269 104 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Thibault
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