A B, représenté par Me Roseel, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Dunkerque de le réintégrer et de lui proposer trois postes correspondant à son grade, dans un délai

B... est aide-soignant au sein de l’offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affecté à la maison d’accueil spécialisée de Petite Rosselle qui accueille des personnes

ce qui suit : Mme B... est aide-soignante au sein de l’Offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affectée à la maison d’accueil spécialisée de Petite Rosselle

déférée du 18 Décembre 2020 Pole social du TJ de Toulouse (18/10765) Alain GOUBAND [B] [H] C/ SASU [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE

du 12 Septembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Haute-Garonne (21701204) [C] [I] [O] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE

est ajouré) sur laquelle est apposé, en haut, un cabochon constitué d'une pierre noire sertie, ovale et légèrement bombée, - la pierre dépasse du disque de sa moitié environ, - la rondelle dorée est

APPELANTES Madame [G] [M] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me François Rosseel

S'est présentée à cette formation Mme [W] [X] qui n'a aucun lien avec la société Momentum Hoche mais qui est directrice de communication d'une autre société Roxelle Club dont M.

Audience de plaidoiries du 11 Septembre 2018 Mise en délibéré au 16 octobre 2018 Prorogé en dernier lieu au 30 octobre 2018 DEBATS : audience publique du 11 Septembre 2018 tenue par Catherine ROSNEL

avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL

2016, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL

dont la surface frontale de contact est le plan de référence mécanique et électrique (E), et d'un conducteur intérieur (35)qui forme, au moins sur le côté connexion, un téton (35a) soutenu par une rondelle

murs, deux trous non bouchés et deux trous mal bouchés, présence de mousse dans la jointure de la porte fenêtre du balcon ayant écaillé la peinture, - dans la première chambre : traces au sol, une rondelle

représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me François ROSSEEL, avocat plaidant au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Adresse 1] représenté par Me Mélanie DERNY, avocat au barreau de Dieppe Madame [C] [D] épouse [E] née le 30 août 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pascale RONDEL

plaidoiries tenues en audience publique : 17 Décembre 2015 Date de mise à disposition : 03 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL

.-19150 LADIGNAC SUR RONDELLE représentée par la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocat au barreau de CORREZE, substituée à l'audience par Maître MAISONNEUVE, avocat.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Rônez, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d’appel