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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945fa
9 avril 2019
9 avril 2019
La Cour étant composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, greffier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00979_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C, ressortissant de nationalité française, le 28 janvier 2022 à Safi au Maroc.
Source officielleChambre 1-8
66fe354491b69e88a370fb7b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
barreau de NICE substitué par Me Christian-Michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 3] sis à [Localité 5] représenté par son syndic SAFI
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00923_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme A, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01075_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, représenté par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00081_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00627_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03087_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5bf8
21 avril 2022
21 avril 2022
[Y] [P] [B] Tour Flandre, 1 rue Duvergier appartement T2 02126 28e étage 75019 PARIS Représenté par Me Fariza SAFI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1781 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fda88f38b61b315e4052e3a
21 juin 2019
21 juin 2019
Barreau de RENNES et par Me Marie-Laure TREDAN (CMS Bureau Francis Lefebvre), Avocat plaidant du Barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [G] [C] a été engagée le 29 janvier 2000 par la société SAFIR
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdb5c40aa805a7864c61
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Grande Instance de Paris - RG n° 17/11194 APPELANTE Madame [S] [M] [J] née le 20 janvier 1963 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Fariza SAFI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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4 avril 2024
4 avril 2024
MOBILITY TECHNOLOGIES ET SERVICES Représentée par Me Yasmine SADFI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2229 - N° du dossier MTS Intimées : S.A.S. ECONOCOM PRODUCTS ET SOLUTIONS S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01707_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que : - la décision portant homologation est insuffisamment motivée en ce que le périmètre du groupe SAMFI INVEST n'a pas été vérifié ; - la motivation de la décision contestée est insuffisante
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00637_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05796_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B ; - et les observations de Me Sadfi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01734_20220822
22 août 2022
22 août 2022
E B et Mme A C épouse B, représentés par Me Saïdi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00816_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielle13e chambre
5fde2a74a229e1072dea842b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Elleappartient au groupe SAMFI, lui-même spécialisé dans la production d'énergie, qui a entrepris de développer de très nombreux projets de centrales d'électricité photovoltaïque en France et outre-mer
Source officielle13e chambre
5fde2a76a229e1072dea842c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Elleappartient au groupe SAMFI, lui-même spécialisé dans la production d'énergie, qui a entrepris de développer de très nombreux projets de centrales d'électricité photovoltaïque en France et outre-mer
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA
6253ca73bd3db21cbdd8b121
24 janvier 2008
24 janvier 2008
DÉCISION : LES FAITS Le 8 mars 2006 à St GEIN (40), un véhicule no 1391XQ 64 circulant sur le CD 934 est enregistré à 103 km / h, vitesse retenue 97 km / h ; il appartient à la Société SAFIR SA
Source officiellePage 8 sur 19