Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a208
31 octobre 2007
31 octobre 2007
par Me Annabelle D..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE 2o) Madame Odile Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00618_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête d'appel de la société La rose des sables et de M.
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] et [G] [T], ni l'existence du prêt contracté par la Sci La Rose des Sables ni le montant des sommes dues à ce titre n'étant contestés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61638737947dd77ae6de0250
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Considérant qu'en vertu de l'article L. 3142-95 du code du travail, le salarié dont le contrat a été suspendu en raison d'un congé sabbatique retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d1
19 février 2013
19 février 2013
ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 Z.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1b
27 mars 2008
27 mars 2008
A l' exclusion des services administratifs et du secteur expédition, lequel ne comprend qu' un salarié COTOREP, il existe trois secteurs, fusion, sable et parachèvement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0
17 mars 2011
17 mars 2011
Le jugement entrepris sera donc confirmé du chef du droit de visite et d'hébergement accordé à Monsieur Y... sur Ella Sabah.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ba
13 avril 2016
13 avril 2016
prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le treize avril deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LES SABLES
Source officielle1ère Chambre
6692188af3a19d0db6b71197
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOCIETE D'AMENAGEMENT EN BETON BITUMEUX (SABB) [Adresse 3] [Localité 2]/GUADELOUPE Représentant : Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e02
16 décembre 2014
16 décembre 2014
G : 13/ 08278 Melle Sabra Anissa X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2f
27 février 2018
27 février 2018
SARL CABANETOS, une requête aux fins de récusation de Madame Brigitte Y..., représentant légal de ladite société, au motif que ladite SARL est défenderesse dans une procédure l'opposant à un de ses salariés
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048f
18 mars 2013
18 mars 2013
2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90498
18 mars 2013
18 mars 2013
Mars 2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90312
26 février 2013
26 février 2013
APPELANTE : Société LDC SABLE Z. I. Saint Laurent B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
simplifiée Villas Ginkgos - Les Alisiers et la société par actions simplifiée Ginkgos Immo ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire des Sables
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8173bce8800cf1a27226
26 juin 2019
26 juin 2019
La société emploie plus de dix salariés. Mme [O] [E] a été en arrêt de travail à compter du 3 décembre 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdac60a217482583ad78cdf
23 mai 2019
23 mai 2019
La Cour de cassation a indiqué que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en déboutant le salarié de cette demande sans rechercher si celui-ci ne pouvait pas bénéficier des mesures
Source officielle2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
15 mai 2020
L'appelante ajoute que le salarié ne peut se prévaloir d'aucun traitement en sa défaveur et elle conclut au rejet de toutes ses prétentions.
Source officielleChambre 4-2
5fd97a729b2cb268a2b9f8b7
24 janvier 2020
24 janvier 2020
L'expert a relevé que cette date n'avait pas été renseignée par le salarié.
Source officiellePage 8 sur 364
SELARL Docteur HENRI SABBAGH
23/07/2026
Voir →
SABBAGH PARTICIPATION
14/07/2026
Voir →
A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
14/07/2026
Voir →
SABBAGH, Michel Elias
12/07/2026
Voir →
SABBAH COMMUNICATIONS
12/07/2026
Voir →