Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a déclaré s'en rapporter.

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a déclaré s'en rapporter.

Suivant acte sous seing privé du 19 mars 1979, la société Clément Touron aux droits de laquelle vient la SCI Via Pierre 1 a donné en location à M.

[K] [D] né le 25 Mai 1996 à TERESINA (BRESIL) de nationalité Brésilienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 18 heures 48 par

Neximmo 68 immatriculée au RCS de PARIS sous le n°515 321 610, venant aux droits de la SCI Mèze les Salins, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège

soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’entreprise a adopté les dispositions litigieuses en application de la loi « Sapin

soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’entreprise a adopté les dispositions litigieuses en application de la loi « Sapin

soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’entreprise a adopté les dispositions litigieuses en application de la loi « Sapin

Le litige porte sur l'implantation de deux sapins sur la parcelle appartenant aux consorts [U]-[M] à proximité de la limite de propriété des fonds.

[S] lors de la livraison de sapins en présence de M. [E]. Lors de cette conversation, M.

répertoire général : 08 / 12096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 février 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG No 03 / 1644 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sabine

[L] est propriétaire d'une villa située à [Localité 5] M. [O] a entrepris la construction d'une villa jouxtant celle de M. 

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière. * * * EXPOSE DU LITIGE M.

7] 2023 INTERVENANTES : Madame [U] [C] en qualité d'héritière de Monsieur [C] [G] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 10] Représentée par Me Sabine

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine

Thierry CARLIER, Conseiller, faisant fonction de Président et par Mme Sabine MICHEL, Greffier. * ** EXPOSE DU LITIGE M.

Monsieur Jacques DEBÛ, Président -Madame Françoise KAMARA, Président -Monsieur Pierre-Alain WEILL, Président -Madame Catherine PIERCE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mlle Sabine

EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [L] [H] épouse [L] SA MY MONEY BANK Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle Vajou - Me Georges Pomiès Richaud - Me Sabine