Par requête en date du 10 mars 2022, la Saem Banque Socrédo a interjeté appel de ce jugement.

Par jugement réputé contradictoire rendu le 14 octobre 2022, le tribunal mixte de commerce de Papeete a : Condamné [W] [X] à payer à la SAEM ABATTAGE DE TAHITI les sommes suivantes : 6 893 328 F CFP

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/1861 du 30/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa) Représenté par Me Philippe OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM

EP SANZ B... C... ... par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Me Mabrouk SASSI, avocat COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur PERIE D... : Madame E...

les 18 avril 2023 et 5 février 2024, la clinique Centre Médico Social, représentée par Me Dugast, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté ARS/DAOSS/SAE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00935 ARRÊT N° APPELANTE : Société [Localité 2] EVENTS SAEM

Après un "stage d'accès à l'entreprise (SAE) effectué du 9 mars au 20 avril 1999, Nadia BUS SON a été embauchée par la société SOPHAN, en qualité de préparatrice maroquinerie, dans le cadre d'un contrat

Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller qui en ont délibéré.

'» [6] La salariée a enfin adressé à l'employeur un courriel ainsi rédigé le 31 mars 2021': «'Comme vous le savez je ne vais pas bien'! comme vous le savez je ne suis plus en arrêt maladie'!

2019/000650 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 11 décembre 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 22 décembre 2020 ; Appelants : La Saem

[K] [I] à payer à la SAEM MARITIMA MEDIAS la somme de 20 000 € au titre de l'annulation du protocole d'accord précité. Condamne la SAEM MARITIMA MEDIAS à payer à M.

Le 16 octobre 2012, la salariée a fait l'objet d'une mutation disciplinaire au SAED de [Localité 5], établissement d'accueil d'enfants et de jeunes majeurs.

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SOCIETE GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CONSTRUCTION SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE SAEM Société SUD EST COMPAGNIE COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES Emmanuel Z

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) a demandé au juge des référés du

d'une infrastructure publique (patinoire et annexes du POPB) et l'attribution de subventions publiques : 1) les conventions (avec tous leurs avenants et annexes) signées depuis 2020 entre (a minima) la SAE

GARAGE DU PLATEAU, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hadrien SAEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique TURELLA

DE ST DENIS en date du 30 JUIN 2005 (rg no 04/1008) suivant déclaration d'appel en date du 26 JUILLET 2005 APPELANTS : Monsieur Jean Joël X... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me Paul SALEZ

B C A, ressortissant somalien se disant né le 1er mai 1990, également connu sous les identités de Saed Mahamud Ahmed et Saed Ahmad né le 18 octobre 1995, ainsi que de Saad Mahamud Ahmed né le 1er mai 1997