contractuel du marché signé par le prestataire ; - relatifs au marché public attribué à SACPA SA concernant le lot 2 : Capture des pigeons par la technique du filet projeté et élimination des animaux non sains

prise en la personne de son représentant légal Avenue de Heidelberg BP 1101 34080 MONTPELLIER Représentant : le Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES (31) (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : Mademoiselle Sabine

la personne de son représentant légal Avenue de Heidelberg BP 1101 34080 MONTPELLIER Représentant : le Cabinet BARTHELEMY et ASSOCIES (31) (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : Mademoiselle Sabine

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Sabine Y...et Patrick X...se sont mariés le 24 septembre 1994. De leur union sont issus 7 enfants.

SECU EVENT Représentée par Me Sabine KNUST-MATT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [F] [G] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous

FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique du 26. 9. 2008, Monsieur Serge B... et les ayants-droit de son épouse pré-décédée, Melle Sabine B..., Mlle Zina B... et Madame Isabelle G... ont vendu à Monsieur

l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2024F00564 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 03 Juillet 2025 Appelants : Monsieur [P] [J], représenté par Me Sabine

de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 20 Juin 2022 Suivant déclaration d'appel du 12 Juillet 2022 APPELANTS Monsieur [U] [N] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Sabine

avait enlevé 90% de la végétation litigieuse dans un esprit de conciliation et en dépit de ses droits avait accepté d'arracher les thuyas et les lauriers ; que le litige ne concernait plus que les sapins

assisté de Me LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMES : SARL LA CARIGNETTE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON Maître Bruno SAPIN

Enfin, il affirme que l'action relative au sapin est également prescrite et qu'il n'est pas établi qu'il serait responsable de la destruction de cet arbre.

C/ Sabine X... P-L. P/ E.

nullité du licenciement, Statuant à nouveau, - condamner la société à lui payer les sommes suivantes : - dommages et intérêts résultant de la violation du droit à un environnement de travail sûr et sain

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'E ST Copie exécutoire délivrée le : à : Me OGER Copie délivrée le : à INPI STE COOPERATIVE DES

D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 72/26 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7 APPELANTS Monsieur [W] [M] [G] [D] Représentant : Me Sabine

M] [N], représentant : Me Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU INTIMEE Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LAND ES - XL HABITAT, représentant : Me Sabine

SALIN C/ S.C.