. - Autorisation administrative - Salariés protégés.<br/>

communauté de communes du Piémont-Cévenol à sa demande de copie, de préférence par courriel, du rôle des personnes morales assujetties à la redevance Enlèvement Ordures Ménagères des communes de la Salle

a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, X, de la note de Monsieur X, X, à l'attention du maire suite au cambriolage de la salle

demande de consultation des pièces ayant permis à la Trésorerie de Sorgues d'établir les titres exécutoires en date du 15 juillet 2008 pour le recouvrement des sommes dues au titre de la location de la salle

secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle

secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie de préférence par envoi postal, de la note de Monsieur X, à l'attention du maire suite au cambriolage de la salle

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

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