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1 723 résultats pour « Sallmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154882

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

l'Ariège à sa demande de communication, par courriel, du dossier de demande de permis exclusif de recherche de mines de tungstène et autres déposé par la société VARISCAN MINES sur la commune de Couflens-Salau

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00908_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Lorsqu’un doute subsiste sur l'exactitude matérielle des faits à la base des griefs formulés par l'employeur contre le salarié protégé, ce doute doit profiter au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fd3a34ad10008581741

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fd7a34ad10008581743

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fdba34ad10008581745

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d7c601f0831899144c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il appartient au salarié de démontrer le préjudice qu'il invoque, dont les juges du fond apprécient souverainement l'existence et l'étendue. En cause d'appel M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Draguignan a : -prononcé la nullité de la saisie-vente pratiquée le 16 mai 2017 à l'encontre de monsieur [W] [N] à la demande de la Caisse de Crédit Mutuel Nice Nord seulement en ce qu'elle porte sur un salon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f227a942a604f5e9335d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[B] a été transféré chez Zodiac Services Europe, devenu ensuite Zodiac Aerospace Services Europe, puis Safran Aerosystems Services Europe, enfin Safran Aerosystems depuis le 1er avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca424f9066fd7c90fc2370

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

CITYA LE CANNET Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8670d

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

M.Ayache es-qualités a assigné le 11 juillet 2001 la société Les films du safran en intervention forcée. La X... se réfère aux conclusions des parties, visées par le greffier, du 11 juin 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8cb

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdce657e3095150fa69e25f

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sylvie SALMON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame Henriette

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad18

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

P. 6048- 14031 CAEN prise en la personne de son représentant légal non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur SALMON,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033618699c14d1285657b9c

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Le véhicule Safrane a croisé une intersection à très vive allure, sans jamais ralentir (...)

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CA

2ème Chambre civile

64e5a149bd300fd969374c61

Appel

21 août 2023

21 août 2023

EVENT'S EPICURES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24313 INTIMEE Nous, F.

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CA

1ère chambre sociale

64116fdef6c989fb024351ed

Appel

31 août 2022

31 août 2022

AG2IR [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20092 APPELANTE Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elise

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CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d462

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQU Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-jacques SALMON

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CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d464

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQT Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Jean-jacques SALMON

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CA

Avis

CADA:20181639

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par voie électronique de préférence, du rapport de présentation et d'analyse financière de la commune de Salies-du-Salat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1ae

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

700 du code de procédure civile, - condamner la société Mutuelle Familiale des Travailleurs du Groupe Safran aux entiers dépens.

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