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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Le sachant sujet à des crises d'asthme, elle préférait appeler les pompiers à 6 H 01 qui la dirigeait vers le SAMU.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNESc/S.A
626a2f6871469e057d789ada
26 avril 2022
26 avril 2022
Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256dd0bfda47c900760f7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'examen clinique retrouve une raideur avec une élévation antérieure aux alentours de 120°, les rotations externes sont conservées, la rotation interne et au niveau du sacrum'' L'examen du médecin conseil
Source officielle6e Chambre C
60364e3831baceaf75cd1ed8
17 novembre 2015
17 novembre 2015
NOVEMBRE 2015 N°2015/ 1050 Rôle N° 15/01187 [S], [R], [D] [S] épouse [R] C/ [Y] [R] Grosse délivrée le : à : Me Carole SAND SAMOUL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A et la société HMG, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804857 du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806547 du 10 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le
Source officielle3e Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296cd
20 mai 2011
20 mai 2011
immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le N° B 305 242 851, demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Anne SAMBUC
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre 2022 et 13 juin 2023, la société Ex et Co " Expertise et Conseils ", représentée par Me Samoun Bulourde, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... soutient ensuite que la SAS Atlantis 63 a financé l’acquisition du terrain référencé « plot 8 ou 98 », situé à Koh Samui, par l’intermédiaire d’une société de droit thaïlandais, la société XLM Co
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a3
24 mars 2015
24 mars 2015
Situation qui a nécessité l'intervention du SAMU une heure plus tard.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le 6 avril 2009 à 21h47, Mme B, s'inquiétant de la forte fièvre que présentait sa fille née le 20 mars 2009, a été dirigée par le médecin régulateur du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) rattaché
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D E, né le 2 août 1996, présentant une douleur thoracique gauche, un secouriste a appelé le médecin régulateur du service d'aide médicale urgente (SAMU) du centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
15 janvier 2008
française, mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur judiciaire de Jeanny B..., demeurant ... 13006 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Anne SAMBUC
Source officielleChambre civile et com.
678f382306f4e91c5f36c3b2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 662 043 116, dont le siège est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca5916
24 janvier 2025
24 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] / SLOVÉNIE représentée par Me Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Nicole DORIER-SAMMUT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D soutiennent que : - les HCL auxquels l'équipe de service d'aide médicale d'urgence (SAMU) est rattachée, sont responsables pour faute dans la prise en charge de l'appel téléphonique portant sur la
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e49c25a97f0381f5470
22 janvier 2015
22 janvier 2015
dont il est lui-même gérant pour exploitation d'un commerce d'hôtel meublé, hébergeant à ce titre des personnes en situation précaire, confiées par plusieurs organismes en lien de partenariat avec le SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440c
10 juillet 2018
10 juillet 2018
SA MMA IARD Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Source officiellePage 8 sur 41