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[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Et Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER VERNHET & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Société SMA anciennement dénommée SAGENA

-la société Lemarquand pour la réalisation du lot 9 « plomberie sanitaires VMC ventilation parking double flux , Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société SAGENA, devenue SMA

et que monsieur ne justifie d'une incompatibilité de son état de santé avec son maintien en rétention ;il sollicite le rejet de la demande d'assignation à résidence ; Monsieur [P] [S] déclare il savent

Représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS SA SMA - NOUVELLE DENOMINATION DE SAGENA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

tribunal de grande instance de Grasse en juillet et août 2008, qui, par jugement du 14 septembre 2010, a condamné in solidum la SARL BET [Y], la MAF, la société L'architecture Provençale, la société SAGENA

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SMA ANCIENNEMENT SAGENA Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

assurée par la SA Allianz IARD, au titre du lot n°1 démolition/gros oeuvre, suivant marché du 10 juillet 2012, et avenant du 14 septembre 2012, - la société Disfeb Etanchéité, assurée par la SA SAGENA

N° 2019/279 N° RG 17/08441 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO36 SARL BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECTRIC (BI ESE) SNC INEO PROVENCE & COTE D'AZUR C/ [Q] [M] [I] [B] Société SAGENA

EM2C Construction Sud Est, entreprise générale, assurée par la SA Sagena, a sous-traité en différents lots les prestations suivantes : - Cloisons et éclairage encastré à la société OXATHERM, assurée par

Bastia Immobilier à payer à chacun des copropriétaires : Mmes Annette X..., Catherine Y..., Sabina A... B... et M.

07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/02444 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane PASQUIER Me Emmanuelle SAPENE

Rôle N° 09/09789 [X] [O] C/ SA C.G.F.T.E Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE

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ENTREPRISE CPJ COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI IARD STE DOMITECH ZA DE MAIGNON SMABTP assureur de la société DOMITECH UNIBETON SUD OUEST SAGENA ASSURANCES ORDONNANCE prononcée par M.

[Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant SE2N, SARL société d'exploitation nouvelle des établissements Neveu [Adresse 9] [Localité 8] Non comparante SMA SA, société générale SAGENA