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167 résultats pour « Sautel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8079

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jules SACHEL

Source officielle

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CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Jules SACHEL

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par : Me Jules SACHEL

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par : Me Jules SACHEL

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8081

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Jules SACHEL

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8083

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par : Me Jules SACHEL

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8085

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Jules SACHEL

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8087

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Me Jules SACHEL

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6897

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien LOUVET de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier PLA20034 substitué par Me Jules SACHEL

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CA

Avis

CADA:20164455

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

appartenant au défunt père de ses clients, Monsieur X X, annexée à la notification adressée le 12 mai 2010 par Maître X à la SAFER, contenant la déclaration d'intention d'aliéner au profit du GAEC DE SAULX

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CA

Avis

CADA:20165042

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saulx-les-Chartreux à sa

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CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711392

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] entraînant une douleur au niveau du coup de pied, une station unipodale possible et supérieure à 4 secondes à droite comme à gauche, un sautillement normal, un accroupissement complet, une palpation

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Chambre sociale

697386e0cdc6046d476d5cc5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS et Maître Jules SACHEL

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Conseil

CADA:20155385

Appel

4 février 2016

4 février 2016

signalements, émanant par exemple de l’Education Nationale, ou adressés spontanément (courriers, appels téléphoniques) au département par des tiers anonymes, ou encore les fiches de recueil d’informations SATED

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Chambre sociale 4-5

69fd6ed8cdc6046d4701e0ef

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi, le sous-traitant de  [Localité 4], la société [5], fait état d'une satellisation de Mme [V] pourtant censée assurer la mission de pilotage B auprès des Preneurs, et d'un agacement récurrent de M

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Avis

CADA:20155066

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

sa demande de copie des dossiers déposés et des tableaux de financements se rapportant aux subventions suivantes obtenues auprès des collectivités ou organismes pour la rénovation de l’école des 3 saules

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CA

Chambre sociale 4-2

65b370e28c0355000835f8ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

barreau de PARIS APPELANT **************** SAS L'EQUIPE 24/24 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gilles SOREL, Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 137 et Me Jules SACHEL

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Après accord trouvé par les parties via leurs avocats, la société Ambre a le 19 avril 2019 récupéré les 9 chevaux (Conchalof, Concardus, Don Hargos, Volcan du Sartel, Corsini II, Feria d'azur, Desenger

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CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

membre inférieur gauche : l'absence d'examen complet du rachis dorsolombaire du fait d'un syndrome hyperalgique et de l'impossibilité de se maintenir en position debout, de marcher pieds nus, de sautiller

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CA

Chambre sociale

697386dccdc6046d476d5c64

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS et Maître Jules SACHEL

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