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262 résultats pour « Scanvi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91565

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

visuel était de nature à éviter l'erreur commise, indépendamment de la question de savoir si le salarié devait procéder et avait effectivement procédé à un contrôle informatique par le biais d'un scannage

Source officielle

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Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCANVIC

SIREN 101235794Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/08/2026

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Dépôts des comptes

CABINET MARC SCANVIC

SIREN 412328031Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/04/2026

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Dépôts des comptes

MARC SCANVIC SERVICES

SIREN 502804461Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

02/03/2026

Voir →

Radiations

PAS, Anne, SCANVIC

SIREN 514345354Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

14/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET MARC SCANVIC

SIREN 412328031Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

24/06/2025

Voir →

CA

4e chambre civile

6260f8e26d9e13277d6e37c7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ne peut donc être opposée à Madame [I] don't le domaine de compétence concerne uniquement le diagnostic et le traitement des troubles de langage, alors que la fourniture et la location de copieur, scanneur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256eb0bfda47c90076135

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, apprendre à se servir du logiciel de géométrie, travailler sur le manque d'organisation : organiser ses fichiers, apprendre à se servir d'un agenda électronique, apprendre à se servir d'un bâton scanneur

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c349611a9b59c171847

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

aussitôt impossible son maintien dans l'entreprise ; que la charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur ; Considérant que sur le premier point, l'employeur indique que la salariée ne scannait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192756

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

le service imagerie, manquent les comptes rendus radio thorax du 17 décembre 2018 et 10 janvier 2019, le CD et le compte rendu de la radio thorax des 3 et 7 janvier 2019, le CD et le compte rendu du scanner

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155983

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées à sa demande de communication par copie scannée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152177

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

infirmiers diplômés d'état (IDE) ; 6) les résultats de tous ses examens microbiologiques et biochimiques ; 7) les résultats d'interprétation des examens d'imagerie, notamment les comptes rendus de scanner

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165247

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

janvier 2013 au sein du CHU de la Timone à Marseille et notamment les documents suivants : 1) les protocoles opératoires de mise en place de l'ensemble des dérivations ventriculaires externes ; 2) les scanners

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155982

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées à sa demande de communication par copie scannée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160361

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son fils, Monsieur X, adulte handicapé, décédé le 30 juin 2014, notamment les pièces manquantes à la suite d'une première demande : 1) les scanners

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643105f928558704f52e67d5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

AD.poids-lourds à propos des anomalies 'relatives à la violation de sécurité de L'UEV' c'est à dire du chronotachygraphe du camion utilisé par Monsieur [V], ainsi que Monsieur [R], coordinateur de la société Scania

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db12cdc6046d47d925d6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [I] [E] ajoute que le compte rendu d'un scanner cérébral du 10 mars 2020 a révélé 'une atrophie cortico-sous-corticale' qui démontre une importante diminution du volume de son cerveau, symptôme d'une

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CA

Chambre Sécurité sociale

626cd2a2bd20aa057d9f3717

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le médecin-conseil confirme bien, dans un courrier en date du 27 novembre 2019, avoir consulté le scanner thoracique.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6360c5363c369c7f74996d29

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Cette mention ne peut donc être opposée à Madame [B] dont le domaine de compétence concerne seulement le secteur paramédical de la diététique, alors que la fourniture et la location de copieur, scanneur

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CA

Chambre 4 A

62760c68593736057d78a976

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[N] [M] déclare : 'Le 4 décembre 2018 je voulais scanner les pages expressément car dégâts sur remorque avant de partir. M.

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73360cdc6046d4799cf4d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, elle explique que le salarié avait en charge la validation scan des codes-barres armatures avec une scanette pesant 300g, et le placement des armatures dans les moules avec une télécommande pesant

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CA

Chambre Sociale

61638eea0d12e998c06d9d2c

Appel

13 septembre 2010

13 septembre 2010

[Z] a été convoqué à un entretien préalable prévu le 26 novembre 2009 en vue d'une sanction suite à des accidents concernant un bus Scania ; qu'il a répondu le 24 novembre en rappelant que sa seule action

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02191_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En revanche, aucun portique de scannage, ni aucun système automatisé de gestion des racks, ni aucun trieur de colis ou logiciel de gestion des emplacements ou d'optimisation des flux n'était utilisé sur

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CA

Avis

CADA:20172119

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

courriers enregistrés à son secrétariat les 3 et 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du scanner

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CA

Avis

CADA:20165490

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

établissements de Chambéry et Aix-les-Bains ; 2) les comptes rendus d'hospitalisation ; 3) les comptes rendus opératoires ; 4) l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner

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