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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6b
29 novembre 2007
29 novembre 2007
assureurs « facultés » une indemnité d'assurance en exécution de la police « d'assurance en mer » No 04/0637/2001 qu'elle avait souscrite auprès d'eux en Allemagne par l'intermédiaire du cabinet Oskar SCHUNCK
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
25 janvier 2019
grossièrement imitées, En conséquence, - condamner la société Banque postale à restituer à l'indivision successorale de Mme [P] la somme de 9 334,44 euros, ouverte en la SCP Dominique Cadet, Pascale Schenk
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00052_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2021 après reprise d'instance, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, représentée par Me Schmelck, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00832_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
celle-ci ; cette part variable présente un caractère inhabituel dès lors qu'elle n'est pas garantie chaque année ; Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2022, Mme B, représentée par Me Joubeaud et Me Schrameck
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courrier du greffe de la Cour, en date du 1er mars 2021, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), représentée par Me Schmelck, a été mise en demeure de produire
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87005
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Elle ajoute que le transporteur Schenker était mandaté par la société SHOPGUARD FRANCE et non par elle - que c'est d'ailleurs lui qui a facturé les produits de la société SHOPGUARD FRANCE - que c'est cette
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714a
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Elle ajoute que le transporteur Schenker était mandaté par la société SHOPGUARD FRANCE et non par elle - que c'est d'ailleurs lui qui a facturé les produits de la société SHOPGUARD FRANCE - que c'est cette
Source officielleChambre 1-4
67ef73394fc2fb864ebd1d24
3 avril 2025
3 avril 2025
KIT PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Michaela SCHREYER Me Jean-françois JOURDAN Me Philippe SCHRECK Décision
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31c6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
N° RG 25/03856 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCYT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
6538b43e7ffc2c8318ee0234
24 octobre 2023
24 octobre 2023
N° RG 23/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
68f7136dcbf3d85a0c71eb1c
18 octobre 2025
18 octobre 2025
N° RG 25/03873 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseillerà la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
68f7136dcbf3d85a0c71eb20
18 octobre 2025
18 octobre 2025
N° RG 25/03863 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
68f7136dcbf3d85a0c71eb22
18 octobre 2025
18 octobre 2025
N° RG 25/03862 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCY6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
68f864f25d3e42c22e13b953
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 décembre 2024 portant retrait
Source officielleChambre 4-6
5fd94f8b4bfd6f383188064f
28 février 2020
28 février 2020
N° 2020/ 83 Rôle N° RG 18/05946 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHOX Association ODEL VAR C/ [A] [J] Copie exécutoire délivrée le :28/02/2020 à : Me Philippe SCHRECK
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2020, la SCI CMH, représentée par Me Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01156_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de le renvoyer devant le tribunal administratif de Lille pour qu'il soit statué sur sa demande ou, en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, représenté par la SCP Schreiber, Fabian, Volpato, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2016 par lequel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en hauteur en période de chasse ou de transit : la noctule de Leisler, la noctule commune, la grande noctule, la sérotine commune, la pipistrelle commune, la pipistrelle de Kuhl, le minioptère de Schreibers
Source officiellePage 8 sur 19